Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord
Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord — 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du...”
Titre
Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord
201900525
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Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du...”
Brève description
Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord — 4 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4833333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement routier d'Avesnes.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 541 666,67 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable une fois, de manière tacite. La durée du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 250 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 83 333,33 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 333 333,33 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Chiffre d'affaire annuel minimal de:
— lot 1: 650 000,00 EUR HT,
— lot 2: 300 000,00 EUR HT,
— lot 3: 100 000,00 EUR HT,
— lot 4: 400 000,00 EUR HT.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): nomenclature d'activités et de produits...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): nomenclature d'activités et de produits françaises — NAF rév.2 — CPF rév. 2.1: 42.13a — construction d'ouvrages d'art; www.insee.fr
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 4, les titulaires devront proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion....”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 4, les titulaires devront proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert:
— pour l'accord-cadre initial: conformément aux articles R. 2124-1 à R....”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert:
— pour l'accord-cadre initial: conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,
— pour les marchés publics subséquents: conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique,
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation,
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation, — le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-221256 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du...”
Titre
Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord
201900525
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Brève description:
“Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du...”
Brève description
Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — 4 lots.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 541 666,67 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire. Pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. La durée de chaque accord-cadre ne peut excéder 4 ans.” Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 250 000.00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire. Pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. La durée de chaque accord cadre ne peut excéder 4 ans.” Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 83 333.33 EUR (HT).
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Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 4 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en septembre 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches. Valeur estimée annuelle: 333 333.33 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506424
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 1 —...”
Titre
Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 1 — arrondissement routier d'Avesnes
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Escaut génie civl (attributaire 1)
Adresse postale: 980 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Études et Travaux de génie civil (attributaire 2)
Adresse postale: 31 rue Pierre Curie
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: SARL Denis Wattez (attributaire 3)
Adresse postale: ZI La Motte au bois, BP 94
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: SAS CGCR Canalisation — génie civil route (attributaire 4)
Adresse postale: ZAC des Trois Rivières, BP 68
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506425
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 2 —...”
Titre
Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 2 — arrondissement routier de Cambrai
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Escaut génie civil (attributaire 1)
Nom: SARL Denis Wattez (attributaire 2)
Nom: SAS CGCR Canalisation — génie civil — route (attributaire 3)
Nom: SAS Études et Travaux de génie civil (attributaire 4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019506426
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 3 —...”
Titre
Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 3 — arrondissement routier de Douai et Valenciennes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI la Motte du Bois, BP 94
Nom: SAS Études et Travaux de génie civil (attributaire 3)
Nom: SAS CGCR Canalisation — génie civil — route
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019506427
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 4 —...”
Titre
Travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du département du Nord — lot 4 — arrondissement routier de Dunkerque
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Études et Travaux de génie civil (attributaire 1)
Nom: SAS Escaut génie civil (attributaire 2)
Nom:
“Groupement SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique (attributaire 4) Gecitec (cotraitant)”
Adresse postale: Rue C. Darwin, CS 30044
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné du...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné du présent avis, dans les conditions de la loi n 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 19-74063 publié le 12.5.2019. Pour chaque lot section V2.2), il ne s'agit pas d'un groupement d'opérateurs économiques mais ces marchés sont des multi-attributaires. Cependant, il y a un groupement parmi les attributaires du lot 4.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative), après la signature du marché; un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 162-397616 (2019-08-20)