Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — 4 lots
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — 4 lots Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Titre
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — 4 lots
201901483
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Brève description
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — 4 lots Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 678 004 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de travaux routiers d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers d'Avesnes.”
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — lot 1: agence de travaux routiers d'Avesnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 612 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de travaux routiers de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers de Cambrai.”
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — lot 2: agence de travaux routiers de Cambrai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 080 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de travaux routiers de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers de Dunkerque.”
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — lot 3: agence de travaux routiers de Dunkerque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 160 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut.”
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord — lot 4: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 152 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98-679 du 3.7.1998 relatif au transport par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98-679 du 3.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage des déchets).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le soumissionnaire doit être déclaré auprès de la préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98679 du 30.7.1998 relatif...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le soumissionnaire doit être déclaré auprès de la préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (décret nº 98679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage des déchets). Le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux (Décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage des déchets) sera fourni au titre de la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Descriptions de la variante autorisée: se référer à l'article 2.5.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300960
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC:...”
Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique — MS: R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 , catégorie de services: 16, les montants annuels de chaque accord-cadre initial sont fixés à: sans montants minimum et maximum.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.5 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— visite sur les lieux d'exécution des services: les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.
Les modalités de la visite sont précisées à l'article 3.7 du RC.
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement,
— publications antérieures: BOAMP, avis nº 18-96507 publié le 12.7.2018 et JOUE, avis nº 2018/s 132-300960 publié le 12.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction(décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614691 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Titre
Accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du nord — quatre lots
201901483
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Brève description:
“— accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Brève description
— accords-cadres de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du nord — quatre lots. Cet avis concerne les lots 1, 2 et 4;
— les montants annuels de chaque accord-cadre initial sont fixés à:
—— lot 1: agence de travaux routiers d'Avesnes — sans seuil minimum — sans seuil maximum;
—— lot 2: agence de travaux routiers de Cambrai — sans seuil minimum — sans seuil maximum;
—— lot 3: agence de travaux routiers de Dunkerque — sans seuil minimum — sans seuil maximum;
—— lot 4: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut — sans seuil minimum — sans seuil maximum;
— durée de chaque accord-cadre: douze mois à compter de sa date de notification;
— nombre de reconductions: trois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers d'Avesnes.”
Description du marché:
“— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du nord — lot 1: agence de travaux routiers d'Avesnes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: — reconduction au sens du droit européen.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers de Cambrai.”
Description du marché:
“— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du nord — lot 2: agence de travaux routiers de Cambrai.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers de Dunkerque.”
Description du marché:
“— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du nord — lot 3: agence de travaux routiers de Dunkerque.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du nord, sur le territoire de l'agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut.”
Description du marché:
“— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du...”
Description du marché
— accord-cadre de services pour la mise à disposition de bennes et l'enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du nord — lot 4: agence de travaux routiers de Pévèle-Hainaut.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence travaux routiers d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement services
Adresse postale: Zone industrielle lieudit Sous le Mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507431
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence travaux routiers Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV nord-est agence HAC
Adresse postale: ZI Cantimpre — rue du Champ de Tir
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507432
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence travaux routiers Pévèle-Hainault
Nom et adresse du contractant
Nom: Malaquin centre de tri-traitement et centre d'exploitation
Adresse postale: 741, rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée...”
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
— le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-190139 du 22.12.2019, publications antérieures: BOAMP, avis nº 18-96507 publié le 12.7.2018 et JOUE, avis nº 2018/S 132-300960 publié le 12.7.2018;
— le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;
— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;
— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 107-259923 (2020-06-02)