Accords-cadres de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord

Département du Nord

Accords-cadres de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster
• Norauto

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour charges légères et lourdes › Pneus pour fortes charges

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2019-11-22	Informations complémentaires
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 201900900
Brève description:

Accords-cadres de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour fortes charges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735075 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504003
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t, véhicules, la prestation comporte: — la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs,

— la réalisation de toutes prestations associées:

—— forfaits réparation de crevaisons avec ou sans équilibrage,

—— démontage/montage de pneus avec équilibrage,

—— dépose et pose de roues,

—— dépose et pose de valves avec ou sans rallonge,

—— contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme),

— la reprise des pneus usagés.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction: 3. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, véhicules agraires et engins spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation comporte la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs, la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus rechapés, la réalisation de toutes prestations associées, les forfaits réparation de crevaisons, avec ou sans équilibrage, démontage/montage de pneus avec équilibrage, dépose et pose de roues, dépose et pose de valves avec ou sans rallonge, contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme), recreusage de pneus, retour sur jante de pneus.

Pour les véhicules agraires: forfaits démontage et montage de pneus, dépose et pose de roues, réparation de crevaisons, lestage (hors antigel), antigel, pour les engins spécifiques appartenant aux véhicules de manutention: forfaits démontage et montage de pneus, la reprise des pneus usagés.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Hôtel du département DAJAP PAP — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du RC.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

La signature électronique est facultative au titre de l'offre.

Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Précisions sur la date limite à laquelle seront fournis les fournitures: janvier 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-504003 (2019-10-22)

Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562054
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504003
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Modification du cahier des charges: bordereau des prix du lot 2, liste des quantités estimées du lot nº 2, CCAP et règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap
Source: OJS 2019/S 229-562054 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t, — lot 2: véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, véhicules agraires et engins spécifiques. Durée du marché: 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: 3. — reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, — reconduction au sens du droit européen. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum et maximum sur la durée du marché public: Il s'agit d'accords-cadres passés sans seuils minimum et sans seuils maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056296
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-160725 publié le 25.10.2019 un avis rectificatif a fait l'objet d'une parution au BOAMP nº 19-175756 du 27.11.2019 et au JOUE 2019/S229-562054 publié le 27.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:

— lot 1: véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t,

— lot 2: véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, véhicules agraires et engins spécifiques. Durée du marché: 12 mois à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions: 3.

— reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction,

— reconduction au sens du droit européen.

Il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Montant minimum et maximum sur la durée du marché public: Il s'agit d'accords-cadres passés sans seuils minimum et sans seuils maximum.

Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules, la prestation comporte:

— la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs,

—— forfaits réparation de crevaisons avec ou sans équilibrage, démontage/montage de pneus avec équilibrage, dépose et pose de roues, dépose et pose de valves avec ou sans rallonge, contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme),

—— la reprise des pneus usagés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Norauto
Adresse postale: 511-589 rue des Seringats
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 025-056296 (2020-02-03)

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