Avis de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hôtel du département DAJAP PAP — bureau 202
Téléphone: +33 359735075📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord
201900900”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Accords-cadres de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t, véhicules, la prestation comporte: — la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus...”
Description du marché
Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t, véhicules, la prestation comporte: — la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs,
— la réalisation de toutes prestations associées:
—— forfaits réparation de crevaisons avec ou sans équilibrage,
—— démontage/montage de pneus avec équilibrage,
—— dépose et pose de roues,
—— dépose et pose de valves avec ou sans rallonge,
—— contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme),
— la reprise des pneus usagés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction: 3. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, véhicules agraires et engins spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Description du marché:
“La prestation comporte la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs, la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus rechapés, la...”
Description du marché
La prestation comporte la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs, la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus rechapés, la réalisation de toutes prestations associées, les forfaits réparation de crevaisons, avec ou sans équilibrage, démontage/montage de pneus avec équilibrage, dépose et pose de roues, dépose et pose de valves avec ou sans rallonge, contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme), recreusage de pneus, retour sur jante de pneus.
Pour les véhicules agraires: forfaits démontage et montage de pneus, dépose et pose de roues, réparation de crevaisons, lestage (hors antigel), antigel, pour les engins spécifiques appartenant aux véhicules de manutention: forfaits démontage et montage de pneus, la reprise des pneus usagés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2162-1 à...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Précisions sur la date limite à laquelle seront fournis les fournitures: janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 207-504003 (2019-10-22)
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 207-504003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Modification du cahier des charges: bordereau des prix du lot 2, liste des quantités estimées du lot nº 2, CCAP et règlement de la consultation.”
Source: OJS 2019/S 229-562054 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — 2 lots
201900900”
Brève description:
“Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 1: véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t,
— lot 2: véhicules dont le PTAC...”
Brève description
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 1: véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t,
— lot 2: véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, véhicules agraires et engins spécifiques. Durée du marché: 12 mois à compter de sa date de notification.
Nombre de reconductions: 3.
— reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction,
— reconduction au sens du droit européen.
Il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Montant minimum et maximum sur la durée du marché public: Il s'agit d'accords-cadres passés sans seuils minimum et sans seuils maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules, la prestation comporte:
— la fourniture et pose de tous types et tailles de...”
Description du marché
Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules, la prestation comporte:
— la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs,
— la réalisation de toutes prestations associées:
—— forfaits réparation de crevaisons avec ou sans équilibrage, démontage/montage de pneus avec équilibrage, dépose et pose de roues, dépose et pose de valves avec ou sans rallonge, contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme),
—— la reprise des pneus usagés.
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Description du marché:
“La prestation comporte la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs, la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus rechapés, la...”
Description du marché
La prestation comporte la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus neufs, la fourniture et pose de tous types et tailles de pneus rechapés, la réalisation de toutes prestations associées, les forfaits réparation de crevaisons, avec ou sans équilibrage, démontage/montage de pneus avec équilibrage, dépose et pose de roues, dépose et pose de valves avec ou sans rallonge, contrôle de la géométrie du train avant complet, contrôle et réglage du parallélisme du train avant (comprend: la vérification et le réglage de l'angle de chasse, de l'angle de pivot, de l'angle de carrossage, de la hauteur de direction et du parallélisme), recreusage de pneus, retour sur jante de pneus,pour les véhicules agraires: forfaits démontage et montage de pneus, dépose et pose de roues, réparation de crevaisons, lestage (hors antigel), antigel, pour les engins spécifiques appartenant aux véhicules de manutention: forfaits démontage et montage de pneus, la reprise des pneus usagés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Norauto
Adresse postale: 511-589 rue des Seringats
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, véhicules agraires et engins spécifiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-160725 publié le 25.10.2019 un avis rectificatif a fait l'objet d'une parution au BOAMP nº 19-175756 du 27.11.2019 et au JOUE 2019/S229-562054 publié le 27.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 025-056296 (2020-02-03)