Accords-cadres de fourniture de location d'ateliers de type microcentrale d'application d'enrobé à émulsion et d'enrobé projeté

Département du Nord

Accords-cadres de fourniture de location d'ateliers de type microcentrale d'application d'enrobé à émulsion et d'enrobé projeté —2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Numéro de référence: 201900173
Brève description:

Accords-cadres de fourniture de location d'ateliers de type microcentrale d'application d'enrobé à émulsion et d'enrobé projeté —2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735022 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084853
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Reconduction expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériel autoporté et automoteur avec applicateur pour réfection et reprofilage de chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de matériel autoporté et automoteur avec applicateur pour réfection et reprofilage de chaussée.

Valeur estimée hors TVA: 128 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse.
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Reconduction expresse.
Intitulé du lot: Location d'un atelier de type microcentrale d'enrobé projeté
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'un atelier de type microcentrale d'enrobé projeté.
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Reconduction expresse. Les modalités de la variante autorisée pour le lot 2 sont prévues à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juririques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux article 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,

— les modalités de la variante autorisée pour le lot 2 sont prévues à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du RC,

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif deLille
Source: OJS 2019/S 038-084853 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres de fourniture de location d'ateliers de type microcentrale d'application d'enrobé à émulsion et d'enrobé projeté — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246921
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084853
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Entreprise Jacques Pirlot SA
Adresse postale: Quartier Gailly, 62 a
Commune postale: Gilly
Code postal: 06060
Pays: France 🇫🇷
be322 🏙️
Nom: Entreprises Jacques Pirlot SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 102-246921 (2019-05-24)

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