Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité prof. femmes/hommes et à la sensibilisation au handicap en 2 lots

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-07-04 Informations complémentaires
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019V12081940
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en 2 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — CSP1 Fournitures et services — domaine des prestations intellectuelles, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: claire.grison@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305902
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lutte contre les discriminations et l'égalité professionnelle et égalité hommes femmes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Formation sur le thème de la sensibilisation et l'accompagnement au handicap
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation sur le thème de la sensibilisation et l'accompagnement au handicap.
Description des renouvellements: Renouvelable dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement de la dernière année ou partie IV.c.8) du DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12081940.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Afficher plus
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr
Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305902 (2019-06-27)
Informations complémentaires (2019-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — SDA — CSP1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: alexandra.silari@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317344
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305902
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2019/S 129-317344 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en deux lots séparés.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 328 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116563
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal: 30 000 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal:…
… 30 000 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.
… 20 000 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'approche méthodologique et pédagogique, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT), annexe nº 2 au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expériences et gestion de l'équipe de formation dédiée, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT), annexe nº 2 au Règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix, analysé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de l'approche méthodologique et pédagogique, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT), annexe nº 2 au Règlement de la consultation (RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Groupe EGAE, SASU
Adresse postale: 9 rue Léopold Robert
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 179 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Groupe JLO SAS
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 149 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 049-116563 (2020-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Groupe EGAE, SASU Groupe JLO SAS
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle