Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité prof. femmes/hommes et à la sensibilisation au handicap en 2 lots
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“DFA — SDA — CSP1 Fournitures et services — domaine des prestations intellectuelles, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.grison@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité prof. femmes/hommes et à la...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité prof. femmes/hommes et à la sensibilisation au handicap en 2 lots
2019V12081940
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en 2 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lutte contre les discriminations et l'égalité professionnelle et égalité hommes femmes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation sur le thème de la sensibilisation et l'accompagnement au handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation sur le thème de la sensibilisation et l'accompagnement au handicap.
Description des renouvellements: Renouvelable dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement de la dernière année ou partie IV.c.8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12081940.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr
Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 125-305902 (2019-06-27)
Informations complémentaires (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DFA — SDA — CSP1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Courrier électronique: alexandra.silari@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle femmes/hommes...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la sensibilisation au handicap en 2 lots
2019V12081940
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 125-305902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Domaine des prestations intellectuelles
Nouvelle valeur
Texte: Domaine fonctionnement des services
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse
Ancienne valeur
Texte: Claire.grison@paris.fr Nouvelle valeur
Texte: alexandra.silari@paris.fr
Source: OJS 2019/S 129-317344 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité prof. femmes/hommes et à la...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité prof. femmes/hommes et à la sensibilisation au handicap en deux lots
2019V12081940
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en deux lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'approche méthodologique et pédagogique, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT),...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'approche méthodologique et pédagogique, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT), annexe nº 2 au règlement de la consultation
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Expériences et gestion de l'équipe de formation dédiée, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT),...”
Critère de qualité (nom)
Expériences et gestion de l'équipe de formation dédiée, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT), annexe nº 2 au Règlement de la consultation (RC)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix, analysé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU)”
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal: 30 000 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'approche méthodologique et pédagogique, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT),...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'approche méthodologique et pédagogique, analysée au regard du mémoire technique, établi conformément au Cadre de mémoire technique (CMT), annexe nº 2 au Règlement de la consultation (RC)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Montant minimal: 20 000 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201100032600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe EGAE, SASU
Adresse postale: 9 rue Léopold Robert
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201100032700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation dur le thème de la sensibilisation et l'accompagnement au handicap
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe JLO SAS
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 208 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).