Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delahayes industries
• v3c Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-07-15	Informations complémentaires
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: DMA-19-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs de stockage 📦
Matériel de sécurité 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326334
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne» nécessaires à l'exploitation des déchetteries et au fonctionnement des services communautaires.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.

Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de conteneurs de stockage de matériels et de bungalows de stockage des déchets dangereux.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de conteneurs à huiles minérales usagées avec abri.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de sa date notification.

Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de protection de l'environnement (caillebotis de rétention, contenants divers, matériel d'obturation des réseaux, matériel de stockage, rayonnage…).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de panneaux de signalisations de sécurité et de prévention et de matériels de balisage et de sécurisation.

Description des renouvellements:

L'accord-cadra pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la date de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 25.10.2019.

La valeur estimée pour chaque lot porte sur 4 années. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr

La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.

Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée.

La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.

Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.

Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-326334 (2019-07-09)

Informations complémentaires (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de matériels et d'équipements nécessaires à l'exploitation des déchèteries et au fonctionnement des services communautaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337408
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-326334
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2019/S 137-337408 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://lecotentin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594592
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les valeurs totales (HT). Sont établies à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans les DQE (documents non contractuels). Les pièces de ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des Déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multibenne» nécessaires à l'exploitation des déchèteries et au fonctionnement des services communautaires.

Fourniture de petits matériels et d'équipements liés à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement (caillebotis de rétention, contenants divers, matériel d'obturation des réseaux, matériel de stockage, rayonnage...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: V3C Environnement
Adresse postale: parc Technopolitain Atalante — 2 allée Ephyra
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
60 800 EUR 💰
Nom: Delahayes Industries
Adresse postale: Zone Dia Nantes Atlantiques — 3 avenue de Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 171 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs totales (HT). Sont établies à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans les DQE (documents non contractuels).

Les pièces de ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des Déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Source: OJS 2019/S 242-594592 (2019-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (15)

Équipement de sécurité de site (2)

Système de protection de réacteurs nucléaires