Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de fontes de voirie

Communauté d'agglomération du Cotentin

Fourniture de fontes de voirie. Les fournitures seront achetées au fur et à mesure à l'apparition des besoins, par le moyen de bons de commande. Les commandes ne sont enserrées par aucun minimum ni maximum, que ce soit en valeurs et en quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: DCE-19-35
Brève description:
Fourniture de fontes de voirie. Les fournitures seront achetées au fur et à mesure à l'apparition des besoins, par le moyen de bons de commande. Les commandes ne sont enserrées par aucun minimum ni maximum, que ce soit en valeurs et en quantités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246588
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La présente procédure ne donnera pas lieu à négociation. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr Il est important que l'adresse mail du candidat qui lui sert à s'authentifier soit accessible à tout moment au sein de l'entreprise afin de pouvoir suivre les demandes de l'acheteur. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Les critères de jugement des offres sont: — prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (note sur 20 points): 70 %, — valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (note sur 20 points): dont: 1) qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 14 points; 2) durée de garantie du matériel proposé: 3 points; 3) considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 5 du CCTP): 3 points. Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et sur le budget annexe de l'assainissement. Les prix sont fermes pour la 1 Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de: la Communauté d'agglomération le Cotentin (coordonnateur), la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue de conclure 3 accords-cadres de fournitures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fontes pour regard de branchement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 35 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. La durée de la 1
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 75 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 70 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin et territoire de Cherbourg-en-Cotentin.
Territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin et territoire de Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit le: formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Ce document sera complété à la rubrique F pour les éléments sur le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la rubrique G du DC2, le candidat fournit:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures similaires,
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
La présente procédure ne donnera pas lieu à négociation.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
Il est important que l'adresse mail du candidat qui lui sert à s'authentifier soit accessible à tout moment au sein de l'entreprise afin de pouvoir suivre les demandes de l'acheteur.
La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.
Les critères de jugement des offres sont:
— prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (note sur 20 points): 70 %,
— valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (note sur 20 points): dont:
1) qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 14 points;
2) durée de garantie du matériel proposé: 3 points;
3) considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 5 du CCTP): 3 points.
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et sur le budget annexe de l'assainissement.
Les prix sont fermes pour la 1
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de: la Communauté d'agglomération le Cotentin (coordonnateur), la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue de conclure 3 accords-cadres de fournitures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-246588 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de fontes de voirie.
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013499
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246588
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de Réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin. Accords-cadres lancés dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur), de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS de Cherbourh-en-Cotentin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Description des options:
Reconductible 2 fois en 2021 et 2022.
Reconductible 2 fois: en 2021 et 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Penet Plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de
Réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Accords-cadres lancés dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Le Cotentin (coordonnateur), de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS de Cherbourh-en-Cotentin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25096
Source: OJS 2020/S 008-013499 (2020-01-09)
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France Normandie Basse-Normandie Manche
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