Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Numéro de référence: DCE-19-55
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449281
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr — La transmission des plis a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier hormis pour la copie de sauvegarde. Si le candidat modifie son adresse électronique après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur pour la suite de cette procédure. Sans autre information, l'adresse mail figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1) le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel (60 %); 2) la valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (40 %) avec les sous-critères pondérés suivants: — la qualité du produit sur la base des fiches techniques des produits proposés, de la description de leurs provenances, de leurs avantages et inconvénients de mise en œuvre (schémas et/ou documents en appui) et de l'échantillon fourni à la remise des offres — note sur 10 points, — les garanties prises sur son site de production pour garantir la qualité du produit durant sa production et son stockage sur site et éviter la présence de matériaux d'autre nature indésirable (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points, — les conditions et précautions prises pour assurer un transport de qualité notamment les phases de nettoyage des citernes de camions et interdire le mélange avec d'autres matériaux (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points. Le pôle de proximité de la Hague a un marché en cours pour la fourniture de calcaire marin pour l'usine Mont Binet qui court jusqu'au 12.9.2020, reconductible encore une fois soit jusqu'au 12.9.2021. Il utilisera donc le lot 1 à l'échéance du marché en cours.

Informations complémentaires

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr — La transmission des plis a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier hormis pour la copie de sauvegarde. Si le candidat modifie son adresse électronique après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur pour la suite de cette procédure. Sans autre information, l'adresse mail figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1) le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel (60 %);

2) la valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (40 %) avec les sous-critères pondérés suivants:

— la qualité du produit sur la base des fiches techniques des produits proposés, de la description de leurs provenances, de leurs avantages et inconvénients de mise en œuvre (schémas et/ou documents en appui) et de l'échantillon fourni à la remise des offres — note sur 10 points,

— les garanties prises sur son site de production pour garantir la qualité du produit durant sa production et son stockage sur site et éviter la présence de matériaux d'autre nature indésirable (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points,

— les conditions et précautions prises pour assurer un transport de qualité notamment les phases de nettoyage des citernes de camions et interdire le mélange avec d'autres matériaux (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points.

Le pôle de proximité de la Hague a un marché en cours pour la fourniture de calcaire marin pour l'usine Mont Binet qui court jusqu'au 12.9.2020, reconductible encore une fois soit jusqu'au 12.9.2021. Il utilisera donc le lot 1 à l'échéance du marché en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de calcaire marin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de calcaire marin en application des articles L. 2125-1-1

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2020. Il sera expressément reconductible 5 fois par période de 1 an.

Description des options: Accord-cadre reconductible 5 fois — reconduction expresse.
Intitulé du lot: Fourniture de calcaire terrestre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de calcaire terrestre en application des articles L. 2125-1-1

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. NB: les formulaires DC1 et DC2 présentés par le candidat et acceptés par le pouvoir adjudicateur sont ceux conformes aux articles du code de la commande publique au 1.4.2019.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années,

— une attestation d'une compagnie d'assurances couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

1) le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel (60 %);

2) la valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (40 %) avec les sous-critères pondérés suivants:

— la qualité du produit sur la base des fiches techniques des produits proposés, de la description de leurs provenances, de leurs avantages et inconvénients de mise en œuvre (schémas et/ou documents en appui) et de l'échantillon fourni à la remise des offres — note sur 10 points,

— les garanties prises sur son site de production pour garantir la qualité du produit durant sa production et son stockage sur site et éviter la présence de matériaux d'autre nature indésirable (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points,

— les conditions et précautions prises pour assurer un transport de qualité notamment les phases de nettoyage des citernes de camions et interdire le mélange avec d'autres matériaux (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points.

Le pôle de proximité de la Hague a un marché en cours pour la fourniture de calcaire marin pour l'usine Mont Binet qui court jusqu'au 12.9.2020, reconductible encore une fois soit jusqu'au 12.9.2021. Il utilisera donc le lot 1 à l'échéance du marché en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-449281 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037989
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449281
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Description des options:

Reconductible 5 fois par période de 12 mois soit en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Usine de Kervellerin
Adresse postale: ZA de Kervellerin
Commune postale: Cléguer
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
Adresse postale: rue Pra Paris — BP 6
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38361
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25096
Source: OJS 2020/S 017-037989 (2020-01-22)

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