Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de réactifs chimiques pour les stations exploitées en régie, du service traitement des eaux usées de la métropole européenne de Lille
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de réactifs chimiques pour les stations exploitées en régie, du service traitement des eaux usées de la métropole européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de réactifs chimiques pour les stations exploitées en régie, du service traitement des eaux usées de la...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de réactifs chimiques pour les stations exploitées en régie, du service traitement des eaux usées de la métropole européenne de Lille
2019-DEA015C
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Produits/services: Réactifs chimiques📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de réactifs chimiques pour les stations exploitées en régie, du service traitement des eaux usées de la...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de réactifs chimiques pour les stations exploitées en régie, du service traitement des eaux usées de la métropole européenne de Lille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un floculant acide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture d'un floculant acide.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 30 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 120 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de polymère.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique jugée d'après le mémoire technique
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 30 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 120 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de chaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 40 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 160 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de réactifs divers.
Informations complémentaires: Sans montant minimum. Montant maximum quadriennal: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des livraisons et fournitures au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché et ayant les montants minimums suivants:
— lot 1:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des livraisons et fournitures au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché et ayant les montants minimums suivants:
— lot 1: montant mini annuel 20 000 EUR,
— lot 2: montant mini annuel 30 000 EUR,
— lot 3: montant mini annuel 40 000 EUR,
— lot 4: montant mini annuel 10 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille — services des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette...”
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr). Pour les entreprises dotées d'un nº SIRET, le pli doit être déposé par l'outil MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Les délais de livraison seront précisés dans les ordres de service.
À titre d'information, les délais maximums de livraison sont les suivants:
— lot 1: 15 jours calendaires,
— lot 2: 15 jours calendaires,
— lot 3: 5 jour ouvrés,
— lot 4: 15 jours ouvrés.
Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché public et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public. La valeur technique jugée d'après le mémoire technique: 20 % décomposé comme suit:
— qualités et compétences du responsable chargé de réaliser les prestations: 5 %,
— qualifications des personnes chargées d'exécuter les prestations (y compris des sous-traitants proposés ou susceptible de l'être uniquement pour la livraison): 5 %,
— moyens matériels: moyens en matériel prévus pour la prestation,
— protocole type de chargement et déchargement: 10 %.
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, budget assainissement, section fonctionnement. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations et de procéder aux essais de polymère sur chaque station d'épuration concernée, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite pour réaliser les essais. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. La visite de site ne concerne que le lot 2, fournitures de polymère. Pour se rendre sur le site, les candidats prennent rendez-vous directement auprès de M. Frédérique Lhermitte au +33 359001701 — flhermitte@lillemetropole.fr — le candidat confirmera sa demande de visite par mail obligatoirement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-084843 (2019-02-19)