Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
2019-DDM014C”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes sur le territoire de la métropole européenne de Lille.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de colonnes d'apport volontaire aériennes plastiques ou non métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Achat de colonnes d'apport volontaire aériennes plastiques ou non métalliques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (nom): La pertinence des dispositifs de communication proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 200 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 600 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de colonnes d'apport volontaire métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de colonnes d'apport volontaire métalliques.
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 150 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 450 0000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics — Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Seuls le représentant du pouvoir adjudicateur et son service gestionnaire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr). Il n'est pas...”
Les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr). Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Il est prévu une décomposition en lots:
— lot 1: achat de colonnes d'apport volontaire aériennes plastiques ou non métalliques,
— lot 2: achat de colonnes d'apport volontaire métalliques,
— lot 3: achat de colonnes d'apport volontaire munies de grandes ouvertures.
La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot 3 sera lancé ultérieurement. Les critères de jugement pour les 2 lots sont les suivants:
1) la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 20 % décomposé comme suit:
— pertinence des dispositions permettant une accessibilité aux personnes à mobilité réduite — 10 %,
— modalités de livraison (nombre de colonnes par livraison, emballage et protection du matériel, condition de retour) — 10 %;
2) les délais de livraison 20 % complété à l'article 3 de l'acte d'engagement;
3) la pertinence des dispositifs de communication proposés: surface occupée, facilité de modularité des messages, pérennité du support utilisé — 10 %;
4) le prix 50 % l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande.
Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché public et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 2 mois la période de validité du marché public. Afin de juger la conformité de l'offre par rapport aux articles 2 et 5 du CCTP, les soumissionnaires devront remettre les fiches techniques décrivant les équipements fournis, précisant entre autre:
— composition et caractéristiques physiques des différentes colonnes (résistance aux UV, insonorisation, épaisseur des différents éléments constitutifs de la colonne, ...),
— les certificats justifiant la conformité des colonnes aux normes, ainsi que le texte des normes concernées,
— les ouvertures,
— les couleurs,
— les volumes total et utile,
— les dimensions précises,
— les aspects liés à l'ergonomie,
— les photos des différents modèles proposés.
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général — section investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 123-299709 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-299709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 140-344757 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 143-352063 (2019-07-23)