Accords-cadres à bons de commande pour l'entretien et la maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées (4 lots)

Métropole Européenne de Lille

Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites Cave, achetées par des bailleurs, des aménageurs, ou par la Métropole européenne de Lille et entretenues par la Métropole européenne de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sulo France SAS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2019-DDM001C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6029&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6029&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048157
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant quadriennal minimum: 60 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de Cave de marque CITEC
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et maintenance de Cave de marque CITEC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant quadriennal minimum: 60 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de Cave de marque Sotkon
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance de Cave de marque Sotkon.
Informations complémentaires:

Montant quadriennal minimum: 100 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de Cave de marque Engels
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et maintenance de Cave de marque Engels.
Informations complémentaires:

Montant quadriennal minimum: 110 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 440 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de Cave de marque plastic omnium
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et maintenance de Cave de marque plastic omnium.
Informations complémentaires:

Montant quadriennal minimum: 240 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 960 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS, ou

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et,

— le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service marchés publics.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution / intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal.
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6029&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr). Pour les entreprises dotées d'un n

1) La valeur technique sera analysée, à hauteur de 50 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:

— la pertinence de la méthodologie proposée pour l'entretien-maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées, à hauteur de 30 %,

— la pertinence de la description d'une intervention d'entretien maintenance sur une voie à sens unique, à hauteur de 10 %,

— la pertinence de la méthodologie proposée pour une mise en sécurité d'un site en urgence, à hauteur de 5 %; la pertinence de la méthodologie proposée pour la gestion des incidents d'exploitation, à hauteur de 5 %;

2) Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, au regard du montant total d'une simulation de commande issu de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires des quantités moyennes annuelles estimées;

3) Les délais d'exécution / intervention pour l'entretien-maintenance ponctuel seront analysés à hauteur de 10 % de la façon suivante:

— entretien-maintenance ponctuel nécessitant des moyens de levage 3 %,

— entretien-maintenance ne nécessitant pas de moyens de levage 2 %,

— diagnostic nécessitant des moyens de levage 2 %,

— diagnostic ne nécessitant pas de moyens de levage 1 %,

— mise en sécurité d'un site en urgence 2 %.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-048157 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites CAVE, achetées par des bailleurs, des aménageurs, ou par la Métropole européenne de Lille et entretenues par la Métropole européenne de Lille.

Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204079
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048157
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Montant minimum quadriennal: 60 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de CAVE de marque Citec
Brève description: Entretien et maintenance de CAVE de marque Citec.
Informations complémentaires:

Montant minimum quadriennal: 60 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de CAVE de marque Sotkon
Brève description: Entretien et maintenance de CAVE de marque Sotkon.
Informations complémentaires:

Montant minimum quadriennal: 100 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de CAVE de marque Engels
Brève description: Entretien et maintenance de CAVE de marque Engels.
Informations complémentaires:

Montant minimum quadriennal: 110 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 440 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance de CAVE de marque plastic omnium
Brève description: Entretien et maintenance de CAVE de marque plastic omnium.
Informations complémentaires:

Montant minimum quadriennal: 240 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 960 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution/intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Société Sulo France SAS
Adresse postale: 218 rue de la Louvière CRT nº 1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sulo.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://wwww.sulo.com 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Les contrats ont été notifiés le 25.4.2019 à la société Sulo. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 085-204079 (2019-04-29)

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