Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites Cave, achetées par des bailleurs, des aménageurs, ou par la Métropole européenne de Lille et entretenues par la Métropole européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour l'entretien et la maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées (4 lots)
2019-DDM001C”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites Cave, achetées par des...”
Brève description
Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites Cave, achetées par des bailleurs, des aménageurs, ou par la Métropole européenne de Lille et entretenues par la Métropole européenne de Lille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de Cave de marque CITEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Entretien et maintenance de Cave de marque CITEC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution / intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 60 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 240 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de Cave de marque Sotkon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de Cave de marque Sotkon.
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 100 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 400 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de Cave de marque Engels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de Cave de marque Engels.
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 110 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 440 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de Cave de marque plastic omnium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de Cave de marque plastic omnium.
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 240 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 960 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS, ou
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS, ou
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et,
— le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant...”
Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr). Pour les entreprises dotées d'un n SIRET, le pli doit être déposé par l'outil MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Les critères de jugement pour les quatre lots sont les suivants:
1) La valeur technique sera analysée, à hauteur de 50 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
— la pertinence de la méthodologie proposée pour l'entretien-maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées, à hauteur de 30 %,
— la pertinence de la description d'une intervention d'entretien maintenance sur une voie à sens unique, à hauteur de 10 %,
— la pertinence de la méthodologie proposée pour une mise en sécurité d'un site en urgence, à hauteur de 5 %; la pertinence de la méthodologie proposée pour la gestion des incidents d'exploitation, à hauteur de 5 %;
2) Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, au regard du montant total d'une simulation de commande issu de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires des quantités moyennes annuelles estimées;
3) Les délais d'exécution / intervention pour l'entretien-maintenance ponctuel seront analysés à hauteur de 10 % de la façon suivante:
— entretien-maintenance ponctuel nécessitant des moyens de levage 3 %,
— entretien-maintenance ne nécessitant pas de moyens de levage 2 %,
— diagnostic nécessitant des moyens de levage 2 %,
— diagnostic ne nécessitant pas de moyens de levage 1 %,
— mise en sécurité d'un site en urgence 2 %.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FSC. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché public et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité du marché public. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à un (1) mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 022-048157 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites CAVE, achetées par des...”
Brève description
Les accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées dites CAVE, achetées par des bailleurs, des aménageurs, ou par la Métropole européenne de Lille et entretenues par la Métropole européenne de Lille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque Citec
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de CAVE de marque Citec.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution/intervention
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 60 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 240 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque Sotkon
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de CAVE de marque Sotkon.
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 100 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 400 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque Engels
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de CAVE de marque Engels.
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 110 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 440 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque plastic omnium
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de CAVE de marque plastic omnium.
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 240 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 960 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque Citec
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sulo France SAS
Adresse postale: 218 rue de la Louvière CRT nº 1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sulo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque Sotkon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque Engels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien et maintenance de CAVE de marque plastic omnium
Nom et adresse du contractant
URL: http://wwww.sulo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Les contrats ont été notifiés le 25.4.2019 à la société Sulo. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande par dérogation à l'article 13.1.1 du CCGA FSC. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 085-204079 (2019-04-29)