Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la ville de Paris en 3 lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la ville de Paris en 3 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Avis de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la ville de Paris...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la ville de Paris en 3 lots séparés
2019V12073940
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la ville de Paris...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la ville de Paris en 3 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'accord-cadre prévoit une règle de non cumul entre les lots 1 et 2, et entre les lots 1 et 3 détaillés à l'article 4.4 du RC.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur ayant une portée emblématique et potentiellement...”
Titre
Prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur ayant une portée emblématique et potentiellement internationale pour la ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur ayant une portée emblématique et potentiellement...”
Description du marché
Prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur ayant une portée emblématique et potentiellement internationale pour la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire des accords-cadres, un accord-cadre ayant...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire des accords-cadres, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite acceptation. Le montant minimum est: 250 000 EUR, sans montant maximum. Le lot 1 est multi-attributaire à 2 titulaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté dans des zones rendues piétonnes par la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté dans des zones rendues piétonnes par la ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite acceptation. Le montant minimum est: 200 000 EUR, sans montant maximum. Le lot 2 est multi-attributaire à 2 titulaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de la ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite acceptation. Le montant minimum est: 200 000 EUR, sans montant maximum. Le lot 1 est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
“— pour les lots 1 et 3: exigence d'une capacité financière du candidat équivalant à un chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 EUR au cours de la dernière...”
— pour les lots 1 et 3: exigence d'une capacité financière du candidat équivalant à un chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 EUR au cours de la dernière année, sur l'activité de sécurité/gardiennage faisant l'objet de chaque accord-cadre,
— pour le lot 2: exigence d'une capacité financière du candidat équivalant à un chiffre d'affaires d'au moins 500 000 EUR au cours de la dernière année, sur l'activité de sécurité/gardiennage faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principales opérations de surveillance/sûreté effectuées sur des manifestations de type événementiel au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication du montant de chaque marché, de ses dates de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour les 3 lots, exigence d'une capacité d'effectifs du candidat d'au moins 50 salariés au sein de l'entreprise,
— pour les 3 lots, autorisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour les 3 lots, exigence d'une capacité d'effectifs du candidat d'au moins 50 salariés au sein de l'entreprise,
— pour les 3 lots, autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure: «autorisation CNAPS» pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi nº 83629 du 12.7.1983).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés, par lot, seront éliminés. Le présent marché prévoit des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés, par lot, seront éliminés. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019V12073940.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr l'acheteur informe les soumissionnaires que les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance:
— toutes les missions du référent coordonnateur sur le projet décrites au CCTP nº 2019V12073940,
— toutes les missions dévolues aux coordonnateurs décrites au CCTP nº 2019V12073940.
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 053-122380 (2019-03-13)