Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Incendie — nom commercial Scutum Incendie
• SAS Ybis
• Savpro SAS
• Ycars SAS (mandataire)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Équipements divers de protection contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 2019V12081460
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305901
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2020 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date), reconductible une fois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements publics de la ville de Paris — 16, 17, 18, 19 et 20 de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements publics de la ville de Paris — 16, 17, 18, 19 et 20 de Paris.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements publics de la ville de Paris — 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Équipements publics de la ville de Paris — 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 de Paris.

Intitulé du lot: Équipements publics de la ville de Paris — 5, 6, 7, 13, 14 et 15 de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements publics de la ville de Paris — 5, 6, 7, 13, 14 et 15 de Paris.
Intitulé du lot: Bâtiments spéciaux et tertiaires de la ville de Paris — Île-de-France
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments spéciaux et tertiaires de la ville de Paris — Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il sera exigé le minimum de capacité financière suivant: chiffre d'affaire moyen, des trois dernières exercices supérieur ou égal aux montants suivants:

— lot 1: 3 200 000 EUR HT,

— lot 2: 3 300 000 EUR HT,

— lot 3: 2 700 000 EUR HT,

— lot 4: 3 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 4: production de la certification APSAD I17-F17 (désenfumage naturel installation, maintenance) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle; production de la certification APSAD F5 (robinets d'incendie armés) (maintenance) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle; production de la certification APSAD I7-F7 (service de maintenance pour la détection d'incendie et CMSI) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle.

Pour le lot 4 (en sus): production de la certification APSAD If13 (extinction gaz) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle; production de la certification APSAD If1 (extinction eau) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Commune postale: Paris
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant premier semestre 2023.

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause est valable pour chacun des 4 lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Chaque lot est reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Les présents marchés sont reconductible tacitement dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non —reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305901 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562580
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305901
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements publics de la Ville de Paris — 16, 17, 18, 19 et 20 de Paris
Brève description: Équipements publics de la Ville de Paris — 16, 17, 18, 19 et 20 de Paris.
Intitulé du lot: Équipements publics de la Ville de Paris — 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 de Paris
Brève description:

Équipements publics de la Ville de Paris — 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 de Paris.

Intitulé du lot: Équipements publics de la Ville de Paris — 5, 6, 7, 13, 14 et 15 de Paris
Brève description: Équipements publics de la Ville de Paris — 5, 6, 7, 13, 14 et 15 de Paris.
Intitulé du lot: Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris — Île-de-France
Brève description: Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris — Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'effectif mobilisable pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Savpro SAS
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Savpro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: France Incendie — nom commercial Scutum Incendie
Adresse postale: 5 avenue Joseph Cugnot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://France-incendie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
1 135 000 EUR 💰
Nom: Ycars SAS (mandataire)
Adresse postale: 5 ruelle aux Loups
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Notfeu.fr 🌏
Nom: SAS Ybis
Adresse Internet: http://Notfeu.net 🌏
Valeur totale du marché: 1 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 229-562580 (2019-11-22)

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