Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux TCE pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous corps d'etat (TCE) pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ETS Tetard
• TBES SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2019V12074290
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous corps d'etat (TCE) pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137910
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Accord-cadre reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres (au moins 2 offres classées). Les lots seront attribués par numéro croissant de lot.

Intitulé du lot: Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.

Informations complémentaires:

Accord-cadre reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.

Intitulé du lot: Travaux TCE pour les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux TCE pour les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 350 000 EUR HT et pour un montant maximum de 1 400 000 EUR (HT). L'accord-cadre est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour cet accord-cadre à bons de commande d'une durée totale de 4 ans, la période prévisionnelle de lancement de son renouvellement sera: 2ème trimestre 2023.

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des marchés, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude les soumissionnaires doivent procéder à la visite préalable obligatoire d'un site, par lot. Les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Toute information complémentaire relative à la durée et / ou aux délais figure au CCAP. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-137910 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous corps d'état (TCE) pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487594
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-137910
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe Bm5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à Grand Gabarit (départements 75 et 93)
Brève description:

Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à Grand Gabarit (départements 75 et 93).

Intitulé du lot: Travaux TCE pour les bâtiments du canal à Petit Gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)
Brève description:

Travaux TCE pour les bâtiments du canal à Petit Gabarit (départements 93, 77, 60 et 02).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Tbes sas
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Tbes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SARL ETS Tetard
Adresse postale: 5 rue de la Ferme
Commune postale: Mary-sur-Marne
Code postal: 77440
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Tetard.org 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 201-487594 (2019-10-14)

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