Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous corps d'etat (TCE) pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux TCE pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris
2019V12074290”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous corps d'etat (TCE) pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres (au moins 2 offres classées). Les lots seront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres (au moins 2 offres classées). Les lots seront attribués par numéro croissant de lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à grand gabarit (départements 75 et 93).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE pour les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux TCE pour les bâtiments du canal à petit gabarit (départements 93, 77, 60 et 02).”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est traité à prix unitaire et révisables annuellement donnant lieu à la conclusion de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 350 000 EUR HT et pour un montant maximum de 1 400 000 EUR (HT). L'accord-cadre est reconductible tacitement dans les mêmes conditions et pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour cet accord-cadre à bons de commande d'une durée totale de 4 ans, la période prévisionnelle de lancement de son renouvellement sera: 2ème trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr. Les...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des marchés, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude les soumissionnaires doivent procéder à la visite préalable obligatoire d'un site, par lot. Les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Toute information complémentaire relative à la durée et / ou aux délais figure au CCAP. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 060-137910 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux Tous corps d'état (TCE) pour les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à Grand Gabarit (départements 75 et 93)” Description
Description du marché:
“Travaux TCE pour les bâtiments des canaux à Grand Gabarit (départements 75 et 93).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux TCE pour les bâtiments du canal à Petit Gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)” Description
Description du marché:
“Travaux TCE pour les bâtiments du canal à Petit Gabarit (départements 93, 77, 60 et 02).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-137910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370011183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BC travaux TCE (lot 1) pour les bâtiments du canal à Grand Gabarit (départements 75 et 93)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbes sas
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Tbes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191370001184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC à BC travaux TCE (lot 2) pour les bâtiments du canal à Petit Gabarit (départements 93, 77, 60 et 02)” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ETS Tetard
Adresse postale: 5 rue de la Ferme
Commune postale: Mary-sur-Marne
Code postal: 77440
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Tetard.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe Bm5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-487594 (2019-10-14)