Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 1 Fournitures et services — domaine fournitures et services — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: BM1. 3e étage. Bureau 3 E 199
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés
2019V12076360”
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5, 6, 7, 13 et 14 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5, 6, 7, 13 et 14 arrondissement de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire et en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois. Lot 1:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire et en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois. Lot 1: montant minimum: 120 000 EUR, montant maximum: sans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17, 18 et 19 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17, 18 et 19 arrondissement de Paris.”
Informations complémentaires: Lot 2: montant minimum: 110 000 EUR, montant maximum: sans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11, 12 et 20 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11, 12 et 20 arrondissement de Paris.”
Informations complémentaires: Lot 3: montant minimum: 100 000 EUR, montant maximum: sans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15 et 16 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15 et 16 arrondissement de Paris.”
Informations complémentaires: Lot 4: montant minimum: 90 000 EUR, montant maximum: sans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 arrondissement de Paris et les services centraux, réservé à une entreprise...”
Titre
Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 arrondissement de Paris et les services centraux, réservé à une entreprise d'insertion type SIAE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 arrondissement de Paris et les services centraux, réservé à une entreprise...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 arrondissement de Paris et les services centraux, réservé à une entreprise d'insertion type SIAE.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 5: montant minimum: 80 000 EUR, montant maximum: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigence minimum de capacité des soumissionnaires valable pour tous les lots. — L'agrément sanitaire européen ou justificatif de la Préfecture de police...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigence minimum de capacité des soumissionnaires valable pour tous les lots. — L'agrément sanitaire européen ou justificatif de la Préfecture de police (PP) concernant une demande d'agrément en cours ou une dispense d'agrément délivrée par la PP. Le lot 5 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Des justificatifs de la qualité de SIAE doivent être produits par les candidats. Ces justificatifs peuvent être les suivants:
— la convention conclue entre le candidat et la Dirrecte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique,
— pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:30 📅
“En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 5 est réservé à une structure d'insertion...”
En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot 5 est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marchés est définit comme suit 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. clause de diversité le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. En application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, relatif aux marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, le soumissionnaire retenu dans le cadre du lot 5 doit mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées au CCAP. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151017 (2019-03-28)