Accord-cadres à bons de commandes TCE pour ICF Habitat la Sablière SA d'HLM

ICF La Sablière SA HLM

Ce présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien et de réparation en tous corps d'états (plomberie, faïence, carrelage, peinture, revêtements de sols, électricité, maçonnerie, menuiseries, vitrerie, adaptabilité). La présente consultation a pour but de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire concernant les travaux tous corps d'états en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: Sicf 2019-00084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226135
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Nombre maximal d'attributaire: 4.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: Département 75.
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaire: 4.
Intitulé du lot: Direction territoriale est
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements 77 et 93.
Intitulé du lot: Direction territoriale ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements 78, 92 et 95.
Intitulé du lot: Direction territoriale sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Départements 91 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par ICF Habitat pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat fournira des références récentes ayant des prestations similaires à l'objet du marché en précisant: le nom du client, la durée du contrat, le dernier CA annuel généré, le nombre de logements, les coordonnées du contact client (nom, fonction, numéro de téléphone et e-mail).

— justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4 par la production d'attestations de compétences de son personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement chantier et personnel d'encadrement opérateur de chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Code postal: 75010
Courrier électronique: anne-gaelle.salmon@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2019/S 094-226135 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF la Sablière SA HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563525
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226135
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Paris
Direction territoriale Est
Direction territoriale Ouest
Direction territoriale Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Batx
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Fprs
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Prs
Adresse postale: 8 rue des 5 Frères
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Colas Bâtiment IDF
Adresse postale: 10 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Arc des Couleurs
Adresse postale: 234 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom: Alliance BTP
Adresse postale: 1 rue Auguste Renoir
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: SMRD BAT 92 — groupe Salini
Adresse postale: 42 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
18
13
11

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2019/S 230-563525 (2019-11-26)

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