Accord-cadre — Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-05-10 Informations complémentaires
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 03200-Tvx divers 3
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7 L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177002
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché. Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le Règlement de la Consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres. Démarrage des premières missions: juin 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: La description de la mission est indiqué au BPU.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Girondins à Lyon 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.
Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité;
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2) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (voirie,maçonnerie, clôtures...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
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— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: SERL (Date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: juin 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2019/S 075-177002 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7 L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221441
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177002
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7
Source: OJS 2019/S 092-221441 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358910
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché. Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres. Démarrage des premières missions: juin 2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: GPT Beylat/Soterly
Commune postale: Millery
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Soterly
Commune postale: Mions
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
Source: OJS 2019/S 146-358910 (2019-07-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
GPT Beylat/Soterly Soterly