L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000📞
Courrier électronique: demandedce@serl.fr📧
Fax: +33 472615009 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7
03200-Tvx divers 3”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Girondins à Lyon 7.
Description du marché: La description de la mission est indiqué au BPU.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.
Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité;
2) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (voirie,maçonnerie, clôtures...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (voirie,maçonnerie, clôtures...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SERL (Date prévisionnelle).
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant...”
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché.
Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: juin 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 075-177002 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7
03200-Tvx divers 3”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 250 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-177002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 092-221441 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.00387
Titre:
“Accord-cadre — Travaux divers d’entretien et de VRD sur périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Beylat/Soterly
Commune postale: Millery
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Soterly
Commune postale: Mions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant...”
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché.
Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: juin 2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 146-358910 (2019-07-29)