Accord-cadre — Travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise industrie nord à Lyon 9

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-03-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 02032-Tvx Fini 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux des finitions de VRD n L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099643
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres. Démarrage des premières missions: mai 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux des finitions de VRD n

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: La description de la mission est indiqué au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l’objet du marché,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Capacités professionnelles:

— une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (travaux de VRD, ...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,

— qualifications professionnelles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications professionnelles:

— FNTP 2321 (Travaux de terrassements courants en milieu urbain),

— FNTP 234 (Couche de forme en matériaux rapportés — matériaux concassés ou alluvionnaires),

— FNTP 3421 (Revêtements en matériaux enrobés classiques),

— FNTP 3432 (Béton classique),

— FNTP 344 (Asphalte coulé),

— FNTP 3451 (Pavés et dalles en pierre naturelle),

— FNTP 346 (Pose de bordures et caniveaux),

— FNTP 361 (Traitements de surface),

— FNTP 3721 (Pose de bornes ou panneaux de signalisation),

— FNTP 3713 (Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière).

Ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: SERL (Date prévisionnelle)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com

Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com

Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation.

Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.

Démarrage des premières missions: mai 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2019/S 044-099643 (2019-02-28)

Informations complémentaires (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux des finitions de VRD n L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121131
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099643
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux des finitions de VRD n

Source: OJS 2019/S 053-121131 (2019-03-11)

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