L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000📞
Courrier électronique: demandedce@serl.fr📧
Fax: +33 472615009 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — Travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise industrie nord à Lyon 9
02032-Tvx Fini 2”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9
Description du marché: La description de la mission est indiqué au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l’objet du marché,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Capacités professionnelles:
— une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (travaux de VRD, ...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
— qualifications professionnelles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications professionnelles:
— FNTP 2321 (Travaux de terrassements courants en milieu urbain),
— FNTP 234 (Couche de forme en matériaux rapportés —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications professionnelles:
— FNTP 2321 (Travaux de terrassements courants en milieu urbain),
— FNTP 234 (Couche de forme en matériaux rapportés — matériaux concassés ou alluvionnaires),
— FNTP 3421 (Revêtements en matériaux enrobés classiques),
— FNTP 3432 (Béton classique),
— FNTP 344 (Asphalte coulé),
— FNTP 3451 (Pavés et dalles en pierre naturelle),
— FNTP 346 (Pose de bordures et caniveaux),
— FNTP 361 (Traitements de surface),
— FNTP 3721 (Pose de bornes ou panneaux de signalisation),
— FNTP 3713 (Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière).
Ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SERL (Date prévisionnelle)
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant,...”
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Informations complémentaires: via le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: celles précisées dans le règlement de la consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 044-099643 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9
02032-Tvx Fini 2”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: travaux des finitions de VRD n 2 sur la ZAC Vaise Industrie Nord à Lyon 9, dont la SERL est aménageur.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur pour un maximum de 900 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 044-099643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2019/S 053-121131 (2019-03-11)