Accord-cadre — travaux de voirie et aménagements paysagers

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en 7 lots désignés au point II.2.1) ci-après.
Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord-cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix plafonds de chaque grille seront révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Les opérateurs retenus pour chaque lot, auront la possibilité de proposer des tarifs plus avantageux à chaque mise en concurrence en fonction des quantités et spécificités propre à chaque chantier ou opération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — travaux de voirie et aménagements paysagers 19109
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en 7 lots désignés au point...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opérations ponctuelles de réfection de trottoirs et chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Le lot 1 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à un marché subséquent par an, conclu avec 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération d'entretien, de réfection de chaussées et/ou trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Description du marché:
“Le lot 2 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à des remises en concurrence des titulaires pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de l'espace public dans les périmètres remarquables de la Bastide et de la Cité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Description du marché:
“Le lot 3 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements spécifiques de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Description du marché:
“Le lot 4 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description du marché:
“Le lot 5 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Description du marché:
“Le lot 6 sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description du marché:
“Le lot 7 sera conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à un accord-cadre «Mixte» exécuté pour partie par bons...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 7 prendra la forme d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande en cas de besoin ponctuel inférieur à 25 000 EUR HT. En cas de besoin...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; b) renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; b) liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de renouvellement: 2 semestre 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La valeur totale estimée est de 63 200 000 EUR HT. Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”    Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 197-477353 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en sept lots désignés au point...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Carcassonne.
Description du marché:
“Le lot 1 sera conclu avec cinq titulaires maximum. Il donnera lieu à un marché subséquent par an, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des titulaires pour la passation de marchés subséquents,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 4 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 5 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 6 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 7 sera conclu avec trois titulaires maximum.il donnera lieu à un accord cadre «mixte» exécuté pour partie par bons de commandes selon le principe de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 7 prendra la forme d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande en cas de besoin ponctuel inférieur à 25 000 EUR HT. En cas de besoin...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477353

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations ponctuelles de réfection de trottoirs et chaussées
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cazal 8 ZA Cardona, 11410 Salles-sur-l'Hers/Echo TP — 19 chemin des Chasseurs, 11000 Berriac/Lefebvre, ZI la Bouriette, rue Henri Pitot, 11000...”    Afficher plus
Adresse postale:
“ZI la Coupe, 3 avenue Paul Sabatier, 11100 Narbonne , le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opération d'entretien, de réfection de chaussées et/ou trottoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cazal 8, ZA Cardona, 11410 Salles-sur-l'Hers/Spie Batignolles Malet, ZI la Plaine, rue Veyret, 11100 Montredon-des-Corbières/Lefebvre, ZI la Bouriette, rue...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Eiffage la Coupe, 3 avenue Paul Sabatier, 11100 Narbonne. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'aménagement de l'espace public dans les périmètres remarquables de la Bastide et de la Cité”
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cazal 8, ZA Cardona, 11410 Salles-sur-l'Hers/Spie Batignolles Malet, ZI la Plaine, rue Veyret, 11100 Montredon-des-Corbieres/Lefebvre, ZI la Bouriette, rue...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Eiffage, ZI la Coupe, 3 avenue Paul Sabatier, 11100 Narbonne. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aménagements spécifiques de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cazal 8, ZA Cardona, 11410 Salles-sur-l'Hers/Spie Batignolles Malet, ZI la Plaine, rue Veyret, 11100 Montredon-des-Corbieres/Lefebvre, ZI la Bouriette, rue...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Aude TP, 4 rue des Fleurs, BP 44, 11150 Bram. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ineo MPLR, 979 avenue de l'Industrie, 66000 Perpignan/Bouygues Energies Services, ZAC du Castellas, rue de l'Amandière, 11100...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Spie Citynetworks, ZI de Plaisance, 2 rue de l'Artisanat, 11100 Narbonne. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Réseaux humides
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cazal 8, ZA Cardona, 11410 Salles-sur-l'Hers/Lefebvre, ZI la Bouriette, rue Henri Pitot, 11000 Carcassonne/Colas, ZI la Bouriette, rue Edouard Branly, BP...”    Afficher plus
Adresse postale:
“route de Montréal, BP 1018, 11835 Carcassonne Cedex 9. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Code postal: 11850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Aménagements paysagers
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde, 90 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse/CMEVE
Adresse postale:
“chemin des Canaux, Lieu dit Gara de Paille, 30230 Bouillargues. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale estimée est de 63 200 000 EUR HT Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — SEcrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-216132 (2020-05-06)