L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année,
— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année,
— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année.
Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: St-Aoo-Bauxvoirie Cab
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'enrobage de béton📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPTAGGLO/Ville/CCAS/OT
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Téléphone: +33 344156800📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596146
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation concerne un accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commande détaillé dans les pièces du marché. Le membre coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots répartis comme suit:
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-596146 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en trois lots, répartis comme suit:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gptagglo/ville/CCAS/OT
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48, rue Desgroux
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181384
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596146
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2020/S 077-181384 (2020-04-16)