Accord-cadre — Travaux d'entretien et travaux neufs courants de voirie, d'ouvrages divers et de clôtures

GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année,
— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année,
— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année.
Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: St-Aoo-Bauxvoirie Cab
Brève description:

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit: — lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale, — lot 2 — ouvrages divers, — lot 3 — clôtures. Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à: — lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année, — lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année, — lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année. Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'enrobage de béton 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPTAGGLO/Ville/CCAS/OT
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596146
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation concerne un accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commande détaillé dans les pièces du marché. Le membre coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots répartis comme suit: — lot 1 — VRD, — lot 2 — ouvrages divers, — lot 3 — clôtures. Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 17.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation concerne un accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commande détaillé dans les pièces du marché. Le membre coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots répartis comme suit:

— lot 1 — VRD,

— lot 2 — ouvrages divers,

— lot 3 — clôtures.

Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.

Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 17.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale,

— lot 2 — ouvrages divers,

— lot 3 — clôtures.

Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:

— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année,

— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année,

— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année.

Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.

Intitulé du lot: Travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description des options:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Intitulé du lot: Ouvrages divers
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Intitulé du lot: Clôture
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: pôle technique opérationnel service de la commande publique des ST
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105251 📞
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 — VRD,

— lot 2 — ouvrages divers,

— lot 3 — clôtures.

Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 17.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 243-596146 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en trois lots, répartis comme suit: — lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale; — lot 2 — ouvrages divers; — lot 3 — clôtures. Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à: — lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année; — lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année; — lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année. Il est précisé que les montants indicatifs annuel précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gptagglo/ville/CCAS/OT
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48, rue Desgroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181384
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596146
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale;

— lot 2 — ouvrages divers;

Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:

— lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année;

— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année;

— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année. Il est précisé que les montants indicatifs annuel précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.

— les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Description des options:

— les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;

— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation; — prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit Français): sans objet.

Brève description:

— les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZA de Pinçonlieu 2, Impasse de la Terre Jean Jacques
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30, avenue Salvador Allende
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21, rue Hippolyte Bayard
Nom: Société Picarde de construction
Adresse postale: 2 rue de l'Avelon
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Clôture environnement
Adresse postale: 9, rue de l'Industrie
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus.

— le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 077-181384 (2020-04-16)

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