L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année,
— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année,
— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année.
Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPTAGGLO/Ville/CCAS/OT
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération du Beauvaisis: pôle technique opérationnel service de la commande publique des ST”
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344105251📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — Travaux d'entretien et travaux neufs courants de voirie, d'ouvrages divers et de clôtures
St-Aoo-Bauxvoirie Cab”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots, répartis comme suit:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1 — travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année,
— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année,
— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année.
Il est précisé que les montants indicatifs annuels précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrobage de béton📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — La consultation concerne un accord-cadre dans le cadre d'un groupement de commande détaillé dans les pièces du marché. Le membre coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 3 lots répartis comme suit:
— lot 1 — VRD,
— lot 2 — ouvrages divers,
— lot 3 — clôtures.
Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot nº 1 est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.
Pour les lots nº 2 et 3, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 17.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-596146 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gptagglo/ville/CCAS/OT
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48, rue Desgroux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux d'entretien et travaux neufs courants de voirie, d'ouvrages divers et de clôtures
St-Aoo-Bauxvoirie Cab”
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en trois lots, répartis comme suit:
— lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale;
— lot 2 — ouvrages divers;
— lot 3 — clôtures.
Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année;
— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année;
— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année. Il est précisé que les montants indicatifs annuel précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.” Informations sur les options
Description des options:
“— les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;
— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du...”
Description des options
— les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;
— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation; — prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit Français): sans objet.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZA de Pinçonlieu 2, Impasse de la Terre Jean Jacques
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30, avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21, rue Hippolyte Bayard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Picarde de construction
Adresse postale: 2 rue de l'Avelon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Clôture
Nom et adresse du contractant
Nom: Clôture environnement
Adresse postale: 9, rue de l'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus.
— le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus.
— le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-181384 (2020-04-16)