La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3 ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre système d'échanges de données informatisées entre les acteurs de marchés publics — gestion financière de marchés publics
Ac Sedi Fi”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise...”
Brève description
La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3 ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise...”
Description du marché
La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximum de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3 ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— moyens et expériences du candidat: il sera fourni une note présentant l'adéquation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— moyens et expériences du candidat: il sera fourni une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, la quantité et l'étendue de l'accord cadre. Le candidat indiquera s'il possède une certification ou capacité (ISO),
— références du candidat sur les trois dernières années concernant des prestations similaires, indiquant la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché,
— capacité du candidat à proposer un SEDI adapté à nos besoins avec une application stricte de la réglementation relative à l'exécution financière d'un marché public — le candidat devra démontrer que les outils proposés dans le cadre de son offre permettent l'interface avec Chorus, conformément à la réglementation et notamment à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique. Le prestataire aura un rôle de concentrateur Chorus. La preuve de la certification ou capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 138-341129 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 630 💰
Description
Description du marché:
“La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise...”
Description du marché
La prestation porte sur la gestion financière de marchés publics, en respect des règles imposées par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP et le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 5 ou 6 pour une durée d'exécution financière allant de 6 ans à 12 ans selon les marchés. Le nombre maximum d'utilisateurs est estimé à 600 et le volume maximal de factures à traiter est estimé à 2 000 états d'acompte par an. Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3 ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-341129
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Formi SA
Adresse postale: 21 avenue de Fondeyre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 630 💰
Source: OJS 2020/S 031-073525 (2020-02-11)