Accord-Cadre relatif aux travaux, non exclusifs, de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR.
Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Giesper
• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
• SAS Fabre Frères
• Sogea Sud Hydraulique

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019088
Brève description:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429759
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique.

Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR.

Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles et de contrôle de la qualité — identification professionnelle de la FNTP ou équivalentes de l'entreprise ou du groupement et sous-traitant déclaré à l'offre:

—— 5111 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression y compris branchements, établis en canalisation DN>500 mm en site non urbanisé,

—— 5116 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression y compris branchements, établis en canalisation DN>500 mm en site urbanisé,

—— 5142 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 en présence de nappe phréatique ou > 5,50 m hors nappe,

—— 5152 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 en présence de nappe phréatique ou > 5,50 m hors nappe,

—— 5191 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées Dn>250 mm (en site urbanisé ou non urbanisé),

—— 52 Réhabilitation des réseaux sans tranchée:

5211 Canalisation sans pression Dn > 1 000 mm — rénovation continue par techniques multiples spécialisées;

5212 Canalisation sans pression Dn > 1 000 mm — réparation de canalisations;

5221 Canalisation sans pression Dn < 1 000 mm — rénovation continue par techniques multiples spécialisées;

5222 Canalisation sans pression Dn < 1 000 mm — réparation ponctuelle en place,

5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation sur canalisations sans pression

—— 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux:

7311 Forage horizontal, fonçage par poussage;

7312 Forage dirigé;

7313 Fonçage par fusée;

7315 Pose mécanisée par trancheuse;

7317 Pose avec terrassement par aspiration.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 177-429759 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032586
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-429759
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant ni minimum ni maximum. Les montants sont donnés à titre informatif. Pour la partie à bons de commande pour des travaux d'un montant compris entre 0 EUR et 149 999 EUR HT: le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la période de initiale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Le montant est identique pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: SAS Fabre Frères
Adresse postale: 32 avenue de la Côté Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Sogea Sud Hydraulique
Adresse postale: District des ASF — Lieu-dit
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Nom: Giesper
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Sade — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 016-032586 (2020-01-20)

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