Accord-cadre relatif aux travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental — arrondissements routiers de Douai (dont Pévèle), Dunkerque et Valenciennes
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental (terrassement,assainissement, chaussées et clôtures) sur le territoire des arrondissements de Douai (dont Pévèle), Dunkerque et Valenciennes (2019-2021)
— lot 1: arrondissement routier de Douai (dont Pévèle),
— lot 2: arrondissement routier de Dunkerque,
— lot 3: arrondissement routier de Valenciennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental — arrondissements routiers de Douai (dont...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental — arrondissements routiers de Douai (dont Pévèle), Dunkerque et Valenciennes
201900082
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental (terrassement,assainissement, chaussées et clôtures) sur le...”
Brève description
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental (terrassement,assainissement, chaussées et clôtures) sur le territoire des arrondissements de Douai (dont Pévèle), Dunkerque et Valenciennes (2019-2021)
— lot 1: arrondissement routier de Douai (dont Pévèle),
— lot 2: arrondissement routier de Dunkerque,
— lot 3: arrondissement routier de Valenciennes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Douai (dont Pévèle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Douai (dont Pévèle)”
Description du marché: Arrondissement routier de Douai (dont Pévèle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Dunkerque
Description du marché: Arrondissement routier de Dunkerque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Valenciennes”
Description du marché: Arrondissement routier de Valenciennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
— lot 1: 208 000 EUR,
— lot 2: 500 000 EUR,
— lot 3: 416 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 12,25, 66 à 68, 77 à 80 du...”
Appel d'offres conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 12,25, 66 à 68, 77 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens — accessible par le site www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-070995 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental (terrassement, assainissement, chaussées et clôtures) sur le...”
Brève description
Travaux divers de réparations ou d'aménagements ponctuels sur le patrimoine départemental (terrassement, assainissement, chaussées et clôtures) sur le territoire des arrondissements de Douai (dont Pévèle), Dunkerque et Valenciennes (2019-2021). Lot 1: arrondissement routier de Douai (dont Pévèle), lot 2: arrondissement routier de Dunkerque, lot 3: arrondissement routier de Valenciennes.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Douai (dont Pévèle).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Dunkerque.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Valenciennes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-070995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506107
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Arrondissement routier de Douai (dont Pévèle)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Nord (attributaire 1)
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin, ZI Douai Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS TPRN (attributaire 2)
Adresse postale: 156 rue des Famars CRT 2, BP 30847
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Le contractant est une PME ✅
Nom: Colas Nord-Est — centre de Valenciennes (attributaire 3)
Adresse postale: ZAC Les Pourtrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506108
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Arrondissement routier de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia STR (attributaire 1)
Adresse postale: rue A. Carrel, CS 30026
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Nom: Colas Nord Est — Agence de Dunkerque (attributaire 2)
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde, CS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Nom: Ramery Travaux Publics SAS (attributaire 3)
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck, ZI de Petite Synthe
Code postal: 59640
Nom: SAS Van Eecke (attributaire 4)
Adresse postale: 41 route de Watou, BP 35
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Nom: Eiffage Route Nord-Est (attributaire 5)
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet — BP 19017
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59951
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019506109
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Arrondissement routier de Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Lefebvre Nord (attributaire 1)
Adresse postale: ZA les Pierres Blanches, rue Louis Petit
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Nom: Colas Nord-Est Centre de Valenciennes (attributaire 2)
Adresse postale: ZAC des Poutrelles
Nom: SAS TPRN (attributaire 3)
Adresse postale: 156 rue des Famards CRT 2, BP 30847
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1666666.67 💰
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions définies par la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 19-22715 du 14.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2019/S 111-270852 (2019-06-07)