Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien 1900061”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification de l'accord-cadre à l'attributaire. La date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux; b) Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— FNTP 1131: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante, — FNTP 1521: ouvrages souterrains —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementale détaillées aux articles II.1.5.1) et II.1.5.2) du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 118-288730 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7, avenue de la Porte-d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL: https://paris.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien 2000026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 554 772 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'exécution et déroulement d'un chantier type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens pour l'exécution des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de santé du personnel dédié aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288730

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20201440009876
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Combet environnement
Adresse postale: 6, rue Paul Bert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SPIE Batignolles fondations
Adresse postale: 30, avenue du Général Galliéni — CS 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 554 772 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage génie civil réseaux SNC
Adresse postale: 16, rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: 2, rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93337
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 554 772 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Région: Essonne 🏙️
Nom: sefi-intrafor
Adresse postale: 9-11, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 554 772 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom: Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland
Adresse postale: Cité du Grand Cormier — BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 554 772 💰

5️⃣
Titre:
“Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien”
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra SAS
Adresse postale: 20 à 24, rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Région: Rhône 🏙️
Nom: Serpôl SA
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 80
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Nom: Albertazzi
Adresse postale: 118, route du Charpenay
Commune postale: Lentily
Code postal: 69210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 554 772 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché unique, multi-attributaires et conclu avec 5 opérateurs économiques. Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-103103 (2020-02-27)