Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action social de Grenoble — relance du lot 14: nettoyage de chantier

Commune de Grenoble

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Numéro de référence: 2019_dim_0202/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446922
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble. 38100 — Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la fiche contact,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature ou le DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les budgets principal et annexes 2020 à 2024 de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les prix sont révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d'une simulation de chantier fictif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique: pertinence des moyens dédiés et de la disponibilité
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur technique: pertinence de la réactivité du candidat
Performances en matière de protection de l'environnement: démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des chantiers
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: prise en compte de l'aspect environnemental des produits
Performances en matière de protection de l'environnement: prise en compte de l'aspect sanitaire des produits

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-446922 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047199
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446922
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble. 38100 Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Mil'Services
Adresse postale: 13 rue d'Alembert
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ETS Le Nettoyage Dauphinois
Adresse postale: 103 rue Pasteur
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Nom: Eden
Adresse postale: 12 rue du Pré Ruffier
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 galerie de l'Arlequin
Source: OJS 2020/S 022-047199 (2020-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments (3)

Nettoyage, au sable, des parties extérieures des bâtiments