Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 5: menuiserie bois

Commune de Grenoble

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min ni max. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dauphine menuiserie
• Euro confort maintenance

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2019-11-29	Informations complémentaires
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Numéro de référence: 2019_dim_0436/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565400
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_dim_0436. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions sont prévues, chacune pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la ville, dont une partie peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du CCAS de la ville de Grenoble 38000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la fiche contact,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature ou le DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d'une simulation de chantier fictif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Courrier électronique: nejda.bouguerra@grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-565400 (2019-11-25)

Informations complémentaires (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573070
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565400
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2019/S 234-573070 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble; — la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire; — le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement; — le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution; — le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268881
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— les montants à l'attribution sont basés sur un chantier fictif n'ayant pas de valeur contractuelle; — il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;

— la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire;

— le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement;

— le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution;

— le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Dauphine menuiserie
Adresse postale: 5, rue de la Paix
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 41495.23 EUR 💰
Nom: Euro confort maintenance
Adresse postale: 37 rue Monge
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 46057.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— les montants à l'attribution sont basés sur un chantier fictif n'ayant pas de valeur contractuelle;

— il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 111-268881 (2020-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques (>20)