Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 5: menuiserie bois
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min ni max. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Numéro de référence: 2019_dim_0436/Bo
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min ni max. Attribution d'un marché unique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565400
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_dim_0436. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Source: OJS 2019/S 231-565400 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min. ni max. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573070
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565400
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2019/S 234-573070 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268881
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“— les montants à l'attribution sont basés sur un chantier fictif n'ayant pas de valeur contractuelle;”
Source: OJS 2020/S 111-268881 (2020-06-08)