Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 5: menuiserie bois
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min ni max. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 5: menuiserie...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 5: menuiserie bois
2019_dim_0436/Bo
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min ni max. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la ville, dont une partie peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la ville, dont une partie peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du CCAS de la ville de Grenoble 38000.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min ni max. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d'une simulation de chantier fictif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions sont prévues, chacune pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la fiche contact,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— la fiche contact,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature ou le DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_dim_0436. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 231-565400 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale de Grenoble — relance lot 05: menuiserie...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du Centre communal d'action sociale de Grenoble — relance lot 05: menuiserie bois
2019_dim_0436/Bo
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Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande sans min. ni max. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-565400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-31 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
Source: OJS 2019/S 234-573070 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 05: menuiserie...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du centre communal d'action social de Grenoble — relance lot 05: menuiserie bois
2019_dim_0436/Bo
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Brève description:
“— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;
— la ville de...”
Brève description
— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;
— la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire;
— le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement;
— le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution;
— le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;
— la ville de...”
Description du marché
— le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble;
— la ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par M. le maire;
— le coordonnateur est chargé de mettre en œuvre la procédure de passation, signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement;
— le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution;
— le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565400
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine menuiserie
Adresse postale: 5, rue de la Paix
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41495.23 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Euro confort maintenance
Adresse postale: 37 rue Monge
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46057.59 💰
“— les montants à l'attribution sont basés sur un chantier fictif n'ayant pas de valeur contractuelle;
— il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni...”
— les montants à l'attribution sont basés sur un chantier fictif n'ayant pas de valeur contractuelle;
— il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 111-268881 (2020-06-08)