Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: A02-19
Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55733&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55733&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153368
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La présente procédure correspond à un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie se situant entre 15 000,00 EUR HT et 1 000 000,00 EUR (H.T.). Des marchés subséquents permettant de procéder à des bons de commande pourront être établis pour les travaux inférieurs à 15 000,00 EUR (H.T.). Ainsi, le minimum de travaux cumulés commandés annuellement devra être au moins égal à 15 000,00 EUR (H.T.). Les travaux dont l'estimation est supérieure à 1 000 000,00 EUR HT feront l'objet d'une procédure de marché spécifique. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum annuel de commandes de 750 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement, et sans montant maximum annuel. le présent accord-cadre est soumis à l'obligation d'exécution d'une clause sociale d'insertion suivant les conditions du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une première période de 12 mois. Il se renouvellera une fois par tacite reconduction à compter de la date anniversaire de notification de celui-ci pour une nouvelle période de de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Une convention constitutive d'un groupement de commandes en date du 5.3.2019 entre la CAGS et différentes communes a été établie.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-Louis
Adresse postale: 18 Grande Rue
Commune postale: Villiers Louis
Code postal: 89320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rosoy
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Rosoy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Martin du Tertre
Adresse postale: rue de la Place
Commune postale: Saint-Martin-du-Tertre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Passy
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Passy
Code postal: 89510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve sur Yonne
Adresse postale: 99 rue Carnot
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Armeau
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Armeau
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-la-Gaillarde
Adresse postale: 5 rue Gaston Corgibet
Commune postale: Fontaine-la-Gaillarde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousson
Adresse postale: rue de la Maison d'école
Commune postale: Rousson
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voisines
Adresse postale: 26 Grande Rue
Commune postale: Voisines
Code postal: 89260
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Bordes
Adresse postale: 2 route de Theil
Commune postale: Les Bordes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-villiers-louis@wanadoo.fr 📧
: secretariat@rosoy-89.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rosoy-89.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr 📧
: mairie.passy@orange.fr 📧
: cabinetdumaire@villeneuve-yonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeneuve-yonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.armeau@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.armeau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.fontaine89@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-fontainelagaillarde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marousson@wanadoo.fr 📧
: mairie-voisines@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-voisines-yonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bordes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-les-bordes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55733&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il se renouvellera une fois par tacite reconduction à compter de la date anniversaire de notification de celui-ci pour une nouvelle période de de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché; recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-153368 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328730
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153368
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-23 📅
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr 🌏
Nom: Routes et chantiers modernes
Adresse postale: ZI des Vauguillettes
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Adresse Internet: http://Routesetchantiersmodernes.com 🌏
Nom: Rougeot Travaux Publics
Adresse postale: 1 route de la Mission
Commune postale: Paron
Adresse Internet: http://www.rougeot-tp.com 🌏
Nom: IDTP Icaunaise de Travaux Publics
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Malay-le-Grand
Adresse Internet: http://Icaunaise.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villiers-Louis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-du-Tertre
Commune de Villeneuve-sur-Yonne
Adresse postale: rue de la Maison d'École

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 134-328730 (2019-07-10)

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