La présente procédure correspond à un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie se situant entre 15 000,00 EUR HT et 1 000 000,00 EUR (H.T.). Des marchés subséquents permettant de procéder à des bons de commande pourront être établis pour les travaux inférieurs à 15 000,00 EUR (H.T.). Ainsi, le minimum de travaux cumulés commandés annuellement devra être au moins égal à 15 000,00 EUR (H.T.). Les travaux dont l'estimation est supérieure à 1 000 000,00 EUR HT feront l'objet d'une procédure de marché spécifique. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum annuel de commandes de 750 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement, et sans montant maximum annuel. le présent accord-cadre est soumis à l'obligation d'exécution d'une clause sociale d'insertion suivant les conditions du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une première période de 12 mois. Il se renouvellera une fois par tacite reconduction à compter de la date anniversaire de notification de celui-ci pour une nouvelle période de de 12 mois.