Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956751📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fontaine-la-Gaillarde
Adresse postale: 5 rue Gaston Corgibet
Commune postale: Fontaine-la-Gaillarde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres
A02-19
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.”
Brève description
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais & de différentes communes membres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il se renouvellera une fois par tacite reconduction à compter de la date anniversaire de notification de celui-ci pour une nouvelle période de de 12 mois.” Informations complémentaires
“La présente procédure correspond à un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie se situant entre 15 000,00 EUR HT et...”
La présente procédure correspond à un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie se situant entre 15 000,00 EUR HT et 1 000 000,00 EUR (H.T.). Des marchés subséquents permettant de procéder à des bons de commande pourront être établis pour les travaux inférieurs à 15 000,00 EUR (H.T.). Ainsi, le minimum de travaux cumulés commandés annuellement devra être au moins égal à 15 000,00 EUR (H.T.). Les travaux dont l'estimation est supérieure à 1 000 000,00 EUR HT feront l'objet d'une procédure de marché spécifique. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum annuel de commandes de 750 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement, et sans montant maximum annuel. le présent accord-cadre est soumis à l'obligation d'exécution d'une clause sociale d'insertion suivant les conditions du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une première période de 12 mois. Il se renouvellera une fois par tacite reconduction à compter de la date anniversaire de notification de celui-ci pour une nouvelle période de de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché; recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché; recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 066-153368 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Villiers-Louis
Nom: Commune de Saint-Martin-du-Tertre
Nom: Commune de Villeneuve-sur-Yonne
Adresse postale: rue de la Maison d'École
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A02-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la CAGS et de différentes communes membres — titulaire nº 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la CAGS et de différentes communes membres — titulaire nº 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
URL: http://www.colas-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'entretien et à l'amélioration de la voirie de la CAGS et de différentes communes membres — titulaire nº 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Routes et chantiers modernes
Adresse postale: ZI des Vauguillettes
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
URL: http://Routesetchantiersmodernes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la CAGS et de différentes communes membres — titulaire nº 4” Nom et adresse du contractant
Nom: Rougeot Travaux Publics
Adresse postale: 1 route de la Mission
Commune postale: Paron
URL: http://www.rougeot-tp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la CAGS et de différentes communes membres — titulaire nº 5” Nom et adresse du contractant
Nom: IDTP Icaunaise de Travaux Publics
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Malay-le-Grand
URL: http://Icaunaise.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 134-328730 (2019-07-10)