Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Thionville/Longwy

Région Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement; aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Thionville/Longwy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19C0004
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement; aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Thionville/Longwy.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: à l'attention de M. le président du Conseil régional, Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336387 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145428
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie-réseaux divers-cloture-terrassement
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie-réseaux divers-clôture-terrassement.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre - maçonnerie -démolition
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros-œuvre - maçonnerie - démolition.
Intitulé du lot: Charpente bois - couverture
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente bois - couverture.
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente métallique.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sol bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sol bois.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets - serrurerie
Numéro du lot: 06
Brève description:
Menuiseries métalliques et PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets - serrurerie.
Intitulé du lot: Bardage - ravalement
Numéro du lot: 07
Brève description: Bardage - ravalement.
Intitulé du lot: Peintures extérieures et intérieures - papiers peints
Numéro du lot: 08
Brève description: Peintures extérieures et intérieures - papiers peints.
Intitulé du lot: Cloisons - platrerie - faux plafonds - doublages
Numéro du lot: 09
Brève description: Cloisons - plâtrerie - faux-plafonds - doublages.
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples - sols durs - faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples - sols durs - faïence.
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage - ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Intitulé du lot: Electricité - courants forts - courants faibles - SSI
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité - courants forts - courants faibles - SSI.
Intitulé du lot: Toiture terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 14
Brève description: Toiture terrasse - etanchéité.
Intitulé du lot: Ascenseurs - automatismes - monte-charges
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs - automatismes - monte-charges.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 16
Brève description: Désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative); un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateur économiques. La Région Grand Est retiendra 6 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse ou plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la Région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2019/S 063-145428 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président du conseil régional, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047215
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145428
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Chaque contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: Région Grand Est Direction de l'achat public Pôle maintenance CS 81004 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Brève description: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement.
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie — démolition.
Intitulé du lot: Charpente bois — couverture
Brève description: Charpente bois — couverture.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie
Brève description:
Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.
Intitulé du lot: Bardage — ravalement
Brève description: Bardage — ravalement.
Intitulé du lot: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Brève description: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints.
Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages
Brève description: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages.
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples — sols durs — faïence
Brève description: Revêtement de sols souples — sols durs — faïence.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Brève description: Plomberie — sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI.
Intitulé du lot: Toiture terrasse — étanchéité
Brève description: Toiture terrasse — étanchéité.
Intitulé du lot: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Brève description: Ascenseurs — automatismes — monte-charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas nº 1 (opérations de travaux non programmées)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas nº 2 (opérations de travaux programmées)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas nº 3 (situations d'urgence impérieuse)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Eurovia Lorraine SAS
Commune postale: Florange
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cailloux BTP
Commune postale: Arnaville
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Lorraine
Commune postale: Woippy
Nom: TP Colle
Commune postale: Heillecourt
Nom: Leclerc
Commune postale: Hauconcourt
Nom: Muller TP
Commune postale: Rosselange
Nom: SPIE Batignolles Est
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Nom: Real Projets
Commune postale: Montoy-Flanville
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Wig France Entreprise
Commune postale: Toul
Nom: Saribat
Commune postale: Verdun
Nom: Multibat
Coanus
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Nom: Maddalon Frères
Commune postale: Vandières
Nom: Obringer
Commune postale: Marly
Nom: Menuiserie Fortune
Commune postale: Loisy
Nom: Les Menuisiers Réunis
Commune postale: Thionville
Nom: Menuiserie Capdouze
Bove
Commune postale: Saint-Étienne-lès-Remiremont
Nom: Soprema
Commune postale: Metz
Nom: SARL Profacade
Faust
Lagarde et Meregnani
Commune postale: Maxeville
Nom: Peinture EGPL
Commune postale: Amanvillers
Nom: Apib
Commune postale: Saint-Privat-la-Montagne
Nom: SEE Lauer
Commune postale: Guénange
Nom: Techniplafond
Commune postale: Saint-Max
Nom: Pro Pose
Commune postale: Épinal
Nom: Stan Peinture
Commune postale: Nancy
Nom: Hervé Thermique
ETS Boucherez
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Nom: Missenard Climatique
Commune postale: Saint-Julien-lès-Metz
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Est Maintenance Service — Vinci Facilities
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Nom: SPIE Industrie & Tertiaire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Come
Eta
Commune postale: Créhange
Nom: Satelec
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Nom: Etl
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Ineo ite
Commune postale: Richemont
Nom: Bove Bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Bst
Mayeur et Romani
Commune postale: Uckange
Nom: Soprema Entreprises SAS
Smac
A2A
Commune postale: Laxou
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Otis
Kone
Commune postale: Nice
Nom: MN Environnement
Commune postale: Richardmenil
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Hanau SA
Commune postale: Bouxwiller
Nom: Codepa
Commune postale: Arches
Nom: Baruch Environnement
Commune postale: Rosheim
Nom: ADNE France
Commune postale: Lens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
3
4
5
6
10
7

Référence
Informations complémentaires
Chaque contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à:
Région Grand Est
Direction de l'achat public
Pôle maintenance
CS 81004
57036 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Le délai de conclusion de marché s'entend comme la date de notification du contrat à son titulaire.
Les contrats ont été signés par la Région Grand Est le 23.10.2019.
Source: OJS 2020/S 022-047215 (2020-01-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux de revêtement