Accord-cadre relatif aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble

Commune de Grenoble

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble. Ces transports concernent:
— les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le musée de Grenoble,
— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,
— des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée,
— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exposition dans les musées
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble. Ces transports concernent: — les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le musée de Grenoble, — les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée, — des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée, — il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exposition dans les musées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exposition dans les musées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033786
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le musée de Grenoble,

— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,

— des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée,

— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport d'œuvres pour une exposition nécessitant du transport international et national
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum pour la durée totale du marché: 1 200 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport d'œuvres sur le territoire national pour une exposition ou pour le déménagement d'une réserve
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum pour la durée totale du marché: 400 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports occasionnels d'œuvres des collections du musée et transports d'acquisitions et de restaurations
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum pour la durée totale du marché: 80 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée pour le lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,

— lettre de candidature ou le DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— inscription au registre des transporteurs,

— capacité de transport du dirigeant,

— habilitation au fret sécurisé (uniquement pour les lots 1 et 3),

— numéro d'agrément de commissionnaire en douane pour le transport international (uniquement pour les lots 1 et 3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la ville de Grenoble.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode pour assurer la sécurité des œuvres lors des transports et/ou des opérations de stockage
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode de manutention et d'emballage
Valeur technique: pertinence des moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dispositions environnementales pour le transport et la caisserie
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 5.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — les offres du lot n

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033786 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le Musée de Grenoble. Ces transports concernent: — les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le Musée de Grenoble, — les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du Musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée, — des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée, — il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240340
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033786
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces transports concernent:

— les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le Musée de Grenoble,

— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du Musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,

— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée pour le lot nº 3 est une procédure adaptée dite des «Petits lots» soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: LP Art SA
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: André Chenue
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: Axal-Artrans
Adresse postale: 7 rue du Canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Établissements Leon Aget SAS
Adresse postale: 13, et 15 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des des montants maximum pour la durée totale du marché (4 ans ferme).

Source: OJS 2019/S 099-240340 (2019-05-20)

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