Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble. Ces transports concernent:
— les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le musée de Grenoble,
— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,
— des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée,
— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble”
Produits/services: Services d'exposition dans les musées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le musée de Grenoble. Ces transports concernent:
— les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le musée de Grenoble,
— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,
— des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée,
— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'œuvres pour une exposition nécessitant du transport international et national” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Montant maximum pour la durée totale du marché: 1 200 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthode pour assurer la sécurité des œuvres lors des transports et/ou des opérations de stockage”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthode de manutention et d'emballage
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions environnementales pour le transport et la caisserie”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 5.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'œuvres sur le territoire national pour une exposition ou pour le déménagement d'une réserve” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum pour la durée totale du marché: 400 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports occasionnels d'œuvres des collections du musée et transports d'acquisitions et de restaurations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximum pour la durée totale du marché: 80 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée pour le lot n 3 est une procédure adaptée dite des «Petits lots» soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du décret...”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée pour le lot n 3 est une procédure adaptée dite des «Petits lots» soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,
— lettre de candidature ou le DC1.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,
— lettre de candidature ou le DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— inscription au registre des transporteurs,
— capacité de transport du dirigeant,
— habilitation au fret sécurisé (uniquement pour les lots 1 et 3),
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— inscription au registre des transporteurs,
— capacité de transport du dirigeant,
— habilitation au fret sécurisé (uniquement pour les lots 1 et 3),
— numéro d'agrément de commissionnaire en douane pour le transport international (uniquement pour les lots 1 et 3).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la ville de Grenoble.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — les offres du lot n 3 sont susceptibles d'être négociées, ce lot faisant l'objet d'une procédure adaptée «Petit lot» sur la base des articles 22 et 27 du décret du 25.3.2016. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 016-033786 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le Musée de Grenoble”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités générales de préparation et d'exécution régissant les marchés subséquents relatifs aux prestations de transport d'œuvres d'art pour le Musée de Grenoble.
Ces transports concernent:
— les expositions temporaires organisées environ 2 fois par an par le Musée de Grenoble,
— les transports occasionnels d'œuvres entre les différentes réserves internes et externes du Musée qui seront planifiés en fonction des besoins. Ces transports concernent une ou plusieurs œuvres de la collection du musée,
— des acquisitions pouvant venir de différents pays et des restaurations du musée,
— il est également envisagé de déménager dans les 4 ans à venir une ou plusieurs réserves.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 1 680 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée pour le lot nº 3 est une procédure adaptée dite des «Petits lots» soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du...”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée pour le lot nº 3 est une procédure adaptée dite des «Petits lots» soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport d'œuvres pour une exposition nécessitant du transport international et national”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: LP Art SA
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: André Chenue
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport d'œuvres sur le territoire national pour une exposition ou pour le déménagement d'une réserve” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axal-Artrans
Adresse postale: 7 rue du Canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Leon Aget SAS
Adresse postale: 13, et 15 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports occasionnels d'œuvres des collections du musée et transports d'acquisitions et de restaurations” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)