Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées
SE18-019”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de déménagement, de manutention et de prestations associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-la-Garenne.
Description du marché: Prestations de déménagement de matériel et mobiliers de bureaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée notamment au regard du cadre de réponse complété et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de matériels et mobiliers fragiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de déménagement de matériels et mobiliers fragiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, par lot, sans montant minimum ni maximum passé en procédure formalisée en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, par lot, sans montant minimum ni maximum passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À chaque survenance d'un besoin, la ville transmettra par mail sa demande au titulaire. Il y sera décrit les caractéristiques techniques «finales» des prestations attendues, la définition des caractéristiques techniques du CCTP n'ayant qu'une valeur minimale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clichy-la-Garenne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.maximilien.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à M. le maire de Clichy-la-Garenne, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 005-006925 (2019-01-03)
Informations complémentaires (2019-02-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 005-006925
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“1) valeur technique appréciée notamment au regard du cadre de réponse complété et du mémoire technique/pondération: 40” Nouvelle valeur
Texte:
“1) valeur technique appréciée notamment au regard du cadre de réponse complété/pondération: 40”
Source: OJS 2019/S 029-065469 (2019-02-06)