Accord-cadre relatif au raccordement des abonnés du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, ainsi que des maillages et dévoiements associés
Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain sur Vaulx-en-Velin et Villeurbanne Saint-Jean. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées, et les réfections provisoires ou définitives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au raccordement des abonnés du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, ainsi que des maillages et dévoiements associés”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain sur Vaulx-en-Velin et Villeurbanne Saint-Jean. Le marché comprendra la...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain sur Vaulx-en-Velin et Villeurbanne Saint-Jean. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées, et les réfections provisoires ou définitives.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur. Les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le calorifugeage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives. Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6) est indiqué à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1 an + 1 an).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage: 1.2.2020. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage: 1.2.2020. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC),
— attestation d'assurance décennale comme précisé ci-dessous.
“— chiffre d'affaires minimal de 6 000 000 EUR par an exigé sur les 3 dernières années,
— attestation d'assurance décennale confirmant explicitement...”
— chiffre d'affaires minimal de 6 000 000 EUR par an exigé sur les 3 dernières années,
— attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels minimum de 3 000 000 EUR,
— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales avant réception: 1 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non. Garanties minimales après réception: 1 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication sur la capacité de mobilisation et d'intervention sous 10 jours à partir de la réception du bon de commande,
— indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour du chantier concerné par le bon de commande,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques,
— certification ISO9001 et ISO14001,
— les entreprises devront produire en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.
La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire et nécessite obligatoirement dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 149-368215 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dalkia centre est
Courrier électronique: marches-centre-est@dalkia.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au raccordement des abonnés du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, ainsi que des maillages et dévoiements...”
Titre
Accord-cadre relatif au raccordement des abonnés du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, ainsi que des maillages et dévoiements associés
2019/S 149-368215
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Brève description:
“— consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain sur Vaulx-en-Velin et Villeurbanne — Saint-Jean;
— le marché comprendra...”
Brève description
— consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain sur Vaulx-en-Velin et Villeurbanne — Saint-Jean;
— le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées, et les réfections provisoires ou définitives.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de tronçons...”
Description du marché
— accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur;
—— les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes pré-isolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le calorifugeage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives;
—— le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6) est indiqué à titre indicatif;
— accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur;
—— les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes pré-isolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le calorifugeage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives;
—— le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6) est indiqué à titre indicatif.
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Informations complémentaires:
“— date prévisionnelle de démarrage: 1.2.2020;
— les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
— date prévisionnelle de démarrage: 1.2.2020;
— les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles;
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE;
— Date prévisionnelle de démarrage: 1.2.2020;
— les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles;
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-368215
Attribution du marché
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Numéro de contrat:
“Accord cadre raccordement des abonnés du service public de chauffage urbain du réseau Grande Ile,”
Titre:
“Accord-cadre raccordement des abonnés du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
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Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Dalkia centre est
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2020/S 107-260309 (2020-06-02)