Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles de Clamart Habitat
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, concernant la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation de Clamart Habitat.
L'accord-cadre n'est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 15-2019
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413173
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“À l'heure actuelle, les dates de réunion des commission d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date date d'ouverture des offres indiqués au...”
À l'heure actuelle, les dates de réunion des commission d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date date d'ouverture des offres indiqués au paragraphe IV.2.7) du présent avis de publicité n'est que prévisionnelle.
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Source: OJS 2019/S 169-413173 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concernait la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé...”
Brève description
La présente consultation concernait la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169251
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413173
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169251 (2020-04-07)