Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles de Clamart Habitat
OPH Clamart Habitat
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, concernant la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation de Clamart Habitat.
L'accord-cadre n'est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement «architecture bâtiment services/espace ingénierie/CCI Consult/AEP Management»
- • Groupement «Breitman/Nortec Ingénierie»
- • Groupement «Cuadra/L'Arche»
- • Groupement «Équateur/Scoping»
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-30 | Avis de marché |
| 2020-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 15-2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413173
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-413173 (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 15-2019
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre n'est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413173
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
À l'heure actuelle, les dates de réunion des commission d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date date d'ouverture des offres indiqués au paragraphe IV.2.7) du présent avis de publicité n'est que prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre n'est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre n'est valable que pour les marches de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Description des renouvellements:
La reconduction de l'accord-cadre pour une nouvelle période de 1 an ne fait pas l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Cette décision de reconduction est tacite et les candidats sélectionnés ne peuvent s'y opposer. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois. L'accord-cadre aura donc une durée maximum de 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, ou de l'attestation HMONP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-413173 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169251
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413173
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart Habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Groupement «Breitman/Nortec Ingénierie»
Adresse postale: 7 rue Séguier
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Groupement «architecture bâtiment services/espace ingénierie/CCI Consult/AEP Management»
Adresse postale: 4-6 rue Albert Laurenson
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupement «Cuadra/L'Arche»
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: Groupement «Équateur/Scoping»
Adresse postale: 8 rue Valois
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 071-169251 (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concernait la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre n'est valable que pour les marches de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 d'EUR HT. Le nombre minimal et maximal de titulaires retenus est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169251
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413173
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concernait la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre n'est valable que pour les marches de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 d'EUR HT. Le nombre minimal et maximal de titulaires retenus est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Afficher plus
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois.
L'objet de cet accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de toutes prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation situés sur le patrimoine de Clamart Habitat.
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Les prestations à réaliser sont des missions de maîtrise d'œuvre telles que la mission diagnostic et/ou une phase étude et/ou une phase travaux. Le ou les éléments de missions ou de phases confié(s) sera(ont) fixés lors de la consultation des marchés subséquents.
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Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart Habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Groupement «Breitman/Nortec Ingénierie»
Adresse postale: 7 rue Séguier
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Groupement «architecture bâtiment services/espace ingénierie/CCI Consult/AEP Management»
Adresse postale: 4-6 rue Albert Laurenson
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupement «Cuadra/L'Arche»
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: Groupement «Équateur/Scoping»
Adresse postale: 8 rue Valois
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 071-169251 (2020-04-07)
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