Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles de Clamart Habitat
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, concernant la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation de Clamart Habitat.
L'accord-cadre n'est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles de Clamart Habitat
15-2019
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, concernant la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation de Clamart Habitat.
L'accord-cadre n'est valable que pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, concernant la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation de Clamart Habitat.
L'accord-cadre n'est valable que pour les marches de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 EUR HT. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction de l'accord-cadre pour une nouvelle période de 1 an ne fait pas l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Cette décision de...”
Description des renouvellements
La reconduction de l'accord-cadre pour une nouvelle période de 1 an ne fait pas l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Cette décision de reconduction est tacite et les candidats sélectionnés ne peuvent s'y opposer. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois. L'accord-cadre aura donc une durée maximum de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, ou de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, ou de l'attestation HMONP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“À l'heure actuelle, les dates de réunion des commission d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date date d'ouverture des offres indiqués au...”
À l'heure actuelle, les dates de réunion des commission d'appel d'offres ne sont pas connues. Ainsi, la date date d'ouverture des offres indiqués au paragraphe IV.2.7) du présent avis de publicité n'est que prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 169-413173 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concernait la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé...”
Brève description
La présente consultation concernait la passation d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum que ce soit en quantité ou en valeur, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation de Clamart Habitat.
L'accord-cadre n'est valable que pour les marches de maîtrise d'œuvre relatifs à des travaux inférieurs ou égaux à 7 000 000 d'EUR HT. Le nombre minimal et maximal de titulaires retenus est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois pour une période de douze mois.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques de chaque marché subséquent.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1288875
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3060000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart Habitat.
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de toutes prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et de ses marchés subséquents est la réalisation de toutes prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations d'immeubles affectés principalement à l'habitation situés sur le patrimoine de Clamart Habitat.
Les prestations à réaliser sont des missions de maîtrise d'œuvre telles que la mission diagnostic et/ou une phase étude et/ou une phase travaux. Le ou les éléments de missions ou de phases confié(s) sera(ont) fixés lors de la consultation des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413173
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 15-2019
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la réutilisation, le gros entretien et les grosses réparations d'immeubles de Clamart Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement «Breitman/Nortec Ingénierie»
Adresse postale: 7 rue Séguier
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Groupement «architecture bâtiment services/espace ingénierie/CCI Consult/AEP Management»”
Adresse postale: 4-6 rue Albert Laurenson
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupement «Cuadra/L'Arche»
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: Groupement «Équateur/Scoping»
Adresse postale: 8 rue Valois
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1288875
Offre la plus élevée: 3060000
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 071-169251 (2020-04-07)