Accord-cadre relatif à la prestation de plastification

Institut Geographique National

Les modalités d'exécution des prestations et les spécifications techniques sont fixées au Cahier des clauses particulières Ccp no Gbm 19065 du 27.9.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la prestation de plastification Gbm 19065
Produits/services: Services de finition d'imprimés 📦
Brève description:
“Les modalités d'exécution des prestations et les spécifications techniques sont fixées au Cahier des clauses particulières Ccp no Gbm 19065 du 27.9.2019.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les modalités d'exécution des prestations et les spécifications techniques sont fixées au Cahier des clauses particulières CCP nº GBM 19065 du 27.9.2019.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique — échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique —cadence moyenne
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes de 1 an, par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains, — références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices - déclaration indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496932 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les modalités d'exécution des prestations et les spécifications techniques sont fixées au Cahier des clauses particulières CCP nº GBM 19065 du 27.9.2019.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique — cadence moyenne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496932

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564747 (2019-11-26)