Accord-cadre relatif à la fourniture l'installation et la mise en service d'armoires et de chambre froides frigorifiques positives et négatives pour les établissements du CASVP

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'armoires froides et chambres froides frigorifiques positives et négatives pour tous les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (environ 70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue et un à Villers-Cotterêts). Par armoires froides positives et négatives, on entend meubles réfrigérés de stockage ou meubles réfrigérés de préparation, les chambres froides intégrées aux infrastructures, les cellules réfrigérées, les tables réfrigérées, les tables réfrigérées à flux et les vitrines réfrigérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Froid 77 SAS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2019-12-05	Informations complémentaires
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: cema1frigorifiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532083
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le candidat devra produire à l'appui de son offre: le bordereau des prix unitaires, le cadre de réponse technique et environnemental et les fiches techniques exigées, dont la liste est précisée sur chaque bordereau des prix unitaires, accompagnées, le cas échéant, des bilans frigorifiques des matériels doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 336 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Établissements situés au nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 666 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum une fois, dans les mêmes termes.

Intitulé du lot: Établissements situés au sud de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'armoires froides et chambres froides frigorifiques positives et négatives pour tous les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (environ 70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue). Par armoires froides positives et négatives, on entend meubles réfrigérés de stockage ou meubles réfrigérés de préparation, les chambres froides intégrées aux infrastructures, les cellules réfrigérées, les tables réfrigérées, les tables réfrigérées à flux et les vitrines réfrigérées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) dûment datée et complétée. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — La qualité des produits sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Les délais de livraison, de mise en service, d'intervention d'urgence et de durée de garantie sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 — L'organisation en moyens humains et techniques sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 — La qualité environnementale: qualité des véhicules utilisés dans le cadre de chaque accord-cadre, politique de formation à l'éco-conduite
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Action sociale
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532083 (2019-11-06)

Informations complémentaires (2019-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583757
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532083
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2019/S 238-583757 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'armoires froides et chambres froides frigorifiques positives et négatives pour tous les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (environ 70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue et un à Villers-Cotterêts). Par armoires froides positives et négatives, on entend meubles réfrigérés de stockage ou meubles réfrigérés de préparation, les chambres froides intégrées aux infrastructures, les cellules réfrigérées, les tables réfrigérées, les tables réfrigérées à flux et les vitrines réfrigérées.

Valeur totale du marché: 1 666 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198629
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements situés au Nord de la Seine
Établissements situés au Sud de la Seine
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'armoires froides et chambres froides frigorifiques positives et négatives pour tous les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (environ 70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue). Par armoires froides positives et négatives, on entend meubles réfrigérés de stockage ou meubles réfrigérés de préparation, les chambres froides intégrées aux infrastructures, les cellules réfrigérées, les tables réfrigérées, les tables réfrigérées à flux et les vitrines réfrigérées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1) La qualité des produits sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et des fiches techniques
Sous-critère 1.2) Les délais de livraison, de mise en service, d'intervention d'urgence et de durée de garantie sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnemental
Sous-critère 1.3) L'organisation en moyens humains et techniques sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnemental
Sous-critère 1.4) La qualité environnementale: qualité des véhicules utilisés dans le cadre de chaque accord-cadre, politique de formation à l'éco-conduite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Froid 77 SAS
Adresse postale: ZAEV Jean Monnet — 1 rue des Fossés
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160560656 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Sa-froid77.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 666 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 084-198629 (2020-04-27)

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