Accord-cadre relatif à la fourniture et au transport de liants hydrocarbonés

Département de Tarn-et-Garonne

Fourniture et transport de liants hydrocarbonés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: Fourniture et transport de liants hydrocarbonés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Date de début: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045332
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire des subdivisions départementales de Valence d'Agen et de Castelsarrasin
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transports de liants hydrocarbonés.
Description des renouvellements:

Valable 1 an à compter du 2.8.2019. Reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: territoire des subdivisions départementales de St-Antonin-Noble-Val et de Montauban
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Valable 1 an à compter du 2.8.2019. Reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Accord-cCadre sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: 31000 Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du conseil départemental),

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du

14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 021-045332 (2019-01-25)

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