Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité
2018AC04
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité d'origine renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Électricité d'origine renouvelable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par le Port autonome de...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par le Port autonome de Paris pour une nouvelle période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité à haute valeur environnementale de l'ensemble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité à haute valeur environnementale de l'ensemble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une autorisation de fourniture d'électricité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Une autorisation de fourniture d'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
16:00 📅
“A) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) mode de transmission des...”
A) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) mode de transmission des plis: le Port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
C) modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents;
D) la suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section;
E) attributions des accords-cadres: pour chaque lot, le Port autonome de Paris sélectionne 5 attributaires maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 182-442106 (2019-09-17)
Informations complémentaires (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité
2019AOO004”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-442106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 203-493473 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: alexandra.michel@paris-ports.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité
2018AOO004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Offre électricité renouvelable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Pas de critère prix sur ce marché. Le prix intervient au niveau des marchés subséquents”
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Outils relation clientèle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AOO004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité d'origine renouvelable
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.alsen-energies.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
URL: https://hydroption.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité à haute valeur environnementale de l'ensemble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
URL: https://www.enercoop.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: http://www.hydroption.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 009-016329 (2020-01-10)