Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers
Communauté d'agglomération du Cotentin
Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-22 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: DMA-19-004
Brève description: Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402017
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lecotentin.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402017 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: DMA-19-004
Brève description: Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402017
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lecotentin.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
La valeur estimée (HT) porte sur 4 ans.
Les candidats devront fournir les échantillons des fournitures précisées au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — accueil du PQCV — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les échantillons devront parvenir à l'adresse précitée avant le: 26.9.2019 (16:30).
Afficher plus
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402017 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053170
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402017
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs à déchets ménagers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Société Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 189 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 024-053170 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053170
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402017
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La valeur (HT), portant sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel).
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs à déchets ménagers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Société Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 189 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La valeur (HT), portant sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel).
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 024-053170 (2020-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕