Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers
DMA-19-004
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché: Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version avril 2019) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
La valeur estimée (HT) porte sur 4 ans.
Les candidats devront fournir les échantillons des...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
La valeur estimée (HT) porte sur 4 ans.
Les candidats devront fournir les échantillons des fournitures précisées au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — accueil du PQCV — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les échantillons devront parvenir à l'adresse précitée avant le: 26.9.2019 (16:30).
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-402017 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 189 604 💰
Description
Description du marché: Fourniture de sacs à déchets ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402017
Attribution du marché
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Numéro de contrat: k90298
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 189 604 💰
“La valeur (HT), portant sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE...”
La valeur (HT), portant sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel).
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 024-053170 (2020-01-30)