Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour le département de Tarn-et-Garonne

Département du Tarn-et-Garonne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, et la reprise des emballages souillés des produits de marquage router mis en œuvre par l'unité exploitation et travaux en régie du conseil départemental du Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• Département du Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 2-19s0047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226713
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Période initiale: sans minimum ni maximum: 150 000 EUR HT. Cumul des périodes suivantes: sans minimum ni maximum: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de peinture mono-composante en aqueuse et solvantée non nocive
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de peinture mono-composante en aqueuse et solvantée non nocive.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires:

Période initiale: sans minimum ni maximum: 150 000 EUR HT.

Cumul des périodes suivantes: sans minimum ni maximum: 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh
Numéro du lot: 02
Brève description: Bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh.
Informations complémentaires:

Période initiale: sans minimum ni maximum: 50 000 EUR HT.

Cumul des périodes suivantes: sans minimum ni maximum: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 01: valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable à l'issue des périodes de reconduction.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 094-226713 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 113532.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433330
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226713
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Période initiale: sans minimum — maximum: 150 000 EUR HT. Cumul des périodes suivantes: sans minimum — maximum: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Période initiale: sans minimum — maximum: 150 000 EUR HT. Cumul des périodes suivantes: sans minimum — maximum: 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bandes préfabriquées de catégorie 2 RH
Brève description: Bandes préfabriquées de catégorie 2 RH.
Informations complémentaires:

Période initiale: sans minimum — maximum: 50 000 EUR HT. Cumul des périodes suivantes: sans minimum — maximum: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot no 01: valeur technique au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 91 230 EUR 💰
22302.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 178-433330 (2019-09-12)

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